REGLES DE PROCEDURE DE LA CONFERENCE DE L'UNION PARLEMENTAIRE DES ETATS MEMBRES DE L'OCI Composition Session Présidence Comités Ordre jour - Débats - Résolutions Droit à la parole, ordre, Motion de procédure Quorum - Consensus - Vote Amendements Secrétariat du Conférence Clôture de la Conférence Adoption et Amendement des Régles et du Statut                                                              I - COMPOSITION               REGLE 1  1.         La conférence se compose des portes - paroles des membres du parlement de l'Union ou leurs représentants, en plus de quatre parlementaires au maximum de chacun des membres de l'Union conformément à l'Article 4 de ce statut.   2.         Les présidents ou les représentants des organisations internationales ou de l'Union Inter-Parlementaire peuvent participer aux conférences de l'Union en qualité d'observateurs sur la recommandation du comité exécutif et approuvée par la conférence. Des parlements observateurs à l'OCI peuvent aussi participer comme observateurs aux conférence de l'Union. Les observateurs ont le droit à la parole mais sans avoir le droit de vote (Statut Article 2)   3.         Les observateurs peuvent participer dans les sessions publiques des conférences de l'Union.   4.         Seule à la demande du président les observateurs prennent à la parole.   REGLE 2   1.         Les organisations non-gouvernementales, les conférenciers, les scientifiques, les éminentes personnalités peuvent poursuivre le déroulement du travail de la conférence à la demande de chacun des membres du parlement.   II- SESSION REGLE 3   1.         La conférence peut être tenue une fois par deux ans. La date sera proposée par le comité exécutif et approuvée par le conseil.  Le conseil peut changer le lieu et la date de la conférence ou il peut reporter la tenue de la conférence. Dans le cas où il n'y aurait aucune décision sur la désignation du pays hôte, après avoir coordonné avec le conseil, la conférence sera tenue au quartier général (Article 5 du Statut).   2.         La date de chaque conférence sera fixée par le conseil selon la proposition du comité exécutif et en consultant le  parlement du pays hôte, s'il est possible six mois d'avance.   3.         Suite à la session du conseil et celle du comité exécutif la conférence sera tenue.   REGLE 4   1.         Une invitation est adressée pour chaque conférence aux membres du parlement aux observateurs et autres invités au moins quatre mois avant la tenue de la session.    REGLE 5             1.         Lors de la tenue de chacune des conférences à huis clos, elle peut décider dans ce cas, de ne pas participer aucun observateur sans publier aucun rapport   REGLE 6          1.         Le parlement hôte invitant la conférence est responsable de fournir toutes les facilités nécessaires pour les sessions Conformément a un accord conclu avec le Secrétaire Général au nom de l'Union.   2.         La conférence peut décider également, s'il est nécessaire dans certains cas pour un autre membre du parlement de contribuer une partie des frais de l'organisation des session de la conférence.   REGLE 7   1.         Chacun des membres de l'Union peut demander la tenue d'une conférence extraordinaire. Si cette demande est appuyée par la majorité des membres de l'Union, le président organisera cette conférence extraordinaire (Article 9.7 Statut)   III- PRESIDENCE                  REGLE 8   1.         Le porte-parole du parlement du pays hôte est élu en qualité du président pour une période de deux ans par acclamation au début de la première séance.   2.         En tout cas le porte-parole sortant inaugurera la session pendant la quelle le président sera élu.   3.         Deux vice-présidents seront élus par la conférence parmi des chefs de délégations de différentes régions géographiques ainsi qu'un rapporteur parmi des délégués.   REGLE 9   1.         Le président de la conférence préside les sessions extraordinaires de la conférence pendant son mandat.   2.         En cas d'absence du président de la conférence, la présidence par intérim est assurée par le vice-président d'une région où elle sera hôte de la prochaine conférence.   3.         Le bureau de la conférence se compose du président de la conférence, de deux vice-présidents et d'un rapporteur. Ce bureau est assisté par le Secrétaire Général et il est responsable des procédures de la conférence (Article 4.3)   REGLE 10   1.         Le président ouvre, suspend et clôt les session, dirige les travaux de la conférence, assure le respect des règles, invite les orateurs à prendre la parole, met les questions au vote et annonce les résultats du scrutin. Les interventions du président sur ces questions sont définitives et acceptées sans débat.   2.         Le président statue sur toutes les questions non couvertes par les présentes règles, après avoir reçu des suggestions du bureau de la conférence, du secrétaire général et du conseiller juridique du secrétariat général.   IV- COMITES                   REGLE 11     1.         La conférence peut former ses comités ou autres organes subsidiaires s'il est besoin afin d'examiner les questions relevées de l'ordre du jour. Ces organes soumettent leurs rapports et recommandations à la conférence ou conseil Conformément à la décision de la conférence. (Statut Art 4.5)            2.         Le comité coordinateur de la conférence se compose du président de la conférence du président du conseil, deux vice - présidents du comité exécutif, un rapporteur de la conférence. Les présidents des deux autres comités peuvent participer au déroulement de ces travaux en qualité de conseillers.             3.         Ce comité assisté par le Secrétaire Général, prend des mesures appropriées en vue d'assurer une organisation efficace et un bon fonctionnement des procédures de la conférence.   V - ORDRE DU JOUR - DEBATS - RESOLUTIONS                    REGLE 12   1.         Sur la recommandation du comité exécutif, le conseil élabore un ordre du jour provisoire et le soumet à la Conférence afin d'être approuvé, (Article 6.1 Statut)   2.         Le Secrétaire Général communique l'ordre du jour provisoire à tous les membres du parlement au moins trois mois avant de l'ouverture de la conférence.   3.         La conférence peut changer ou approuver le projet proposé de l'ordre du jour.             4.         La conférence adopte son ordre du jour au commencement de la première session. (Article 7.1 Statut)   5.         La conférence extraordinaire traite seulement les points pour les quelles cette conférence est tenue (Article 4.1 Statut)   REGLE 13   1.         les membres de l'Union peuvent soumettre au comité exécutif, au conseil, des propositions y compris des points supplémentaires dans l'ordre du jour provisoire de la conférence au plus tard deux mois avant de la tenue de la conférence (Article 6.2 Statut). Une note explicative et un projet de résolution doivent être annexés à ces propositions.   2.         Une demande pour ajouter un point supplémentaire, reçue par le Secrétaire Général au moins trente jours avant l'ouverture de la conférence ou une demande pour ajouter un point supplémentaire urgent relatif à un événement important particulier reçu également trente jours avant de l'ouverture de la conférence peuvent être mises à l'exécution après avoir obtenu deux tiers des voix des membres.   REGLE 14   1.         Chacun des membres pouvait soumettre un projet de résolution sur le sujet inclus dans l'ordre du jour.   2.         Le projet de résolution relatif aux points énumérés dans le projet de  l'ordre du jour, approuvé par le conseil est déposé au secrétariat de la conférence avant l'ouverture d'une séance préliminaire, consacrée aux discussions sur les points ci-dessus.   REGLE 15   1.         La procédure de la soumission du projet de résolution concernant les points supplémentaires est fixée par la conférence d'après les recommandations du comité coordinateur.   2.         Les points supplémentaires pourraient être referés par la conférence au comité ad hoc où ils feront l'objet d'un débat, un rapport sera préparé et/ou un projet de résolution pour les mettre en considération par la conférence.   3.         Les points supplémentaires urgents sont étudiés conformément à la procédure du comité hoc et approuvés par la conférence, sur proposition du comité coordinateur.   REGLE 16   1.         Le rapport annuel du Secrétaire général jet la base d'un débat général à travers du quel la conférence commence sa procédure. (Article 15 statut)   REGLE 17   1.         La conférence discute sur les sujets inclus dans le cadre de ses objectifs intitulés "Les objectifs de l'établissement de l'Union". à cet effet elle adopte des résolutions, des décisions et des recommandations adéquates. (Article 9.9 Statut)     VI - DROIT A LA PAROLE - ORDRE DES SEANCES NOTIONS DE PROCEDURE   REGLE 18   1.         Aucun membre de la conférence ne peut prendre la parole sans l'autorisation du président.   2.         Les membres de la conférence prennent la parole suivant l'ordre dans le quel il l'auront demandée.   3.         Les orateurs peuvent seulement être interrompus par d'autres membres sur un point d'ordre. Ils peuvent, avec l'accord du président, céder la parole pour donner suite aux demandes d'éclairssements des autres membres.   4.         Le président statue directement sans débat sur tous les points de l'ordre du jour.   REGLE 19             1.         Deux représentants de chacune des délégations pourraient seulement prendre la parole au débat général. Lors de ce débat chaque délégation bénéficie seulement de 10 minutes du temps de parler, sauf si le comité coordinateur décide autrement. Les deux orateurs de chaque délégation doivent diviser le temps de parler accordé à cette délégation à une méthode appropriée.   2.         En vue d'assurer le bon déroulement de ces débats, le comité coordinateur pourrait changer la durée du temps de parler.             3.         Malgré le contenu du paragraphe 1 précité, le président peut, à la fin de la séance consacrée, donne pour une courte durée le droit à la parole à la délégation qui souhaite profiter de son droit de réponse.   REGLE 20             1.         Le président peut rappeler un orateur à l'ordre du jour  lorsque celui ci s'écarte du sujet en débat et met en ris que le débat par un langage abusif. Le président peut, également et si nécessaire lui retirer le droit à la parole empêche d'enregistrer ses propos injurieux.   REGLE 21               Le président traitera sur le champ tout incident pouvant surgir au cours de la session et pendra toutes les mesures requises pour assurer le bon déroulement des délibération du conseil.   REGLE 22   1.         Les motions de procédure ont priorité sur les questions de fond, le débat sur la question est suspendu lorsque celles-ci sont mises en examen.   2.         L'auteur de la motion présente brièvement sa proposition, sans entrer dans la substance de la question en débat.   3.         Lors du débat sur les motions de procédure, seul L'auteur de la proposition et un délégué ayant une opinion contraire sont entendus; après quoi la conférence arrête sa décision.   REGLE 23               Les délibérations de la conférence sont publiques. Elles peuvent se dérouler à huis clos seulement si la conférence en décide par deux tiers des voix. VII - QUORUM - VOTE - MAJORITES   REGLE 24   1.         La conférence se tienne seulement par la présence de plus de la moitié des Parlements  membres (Article 7.3 Statut)   2.         Pour chaque session, le Quorum est établi sur la base du nombre de membres de la conférence participant électivement à la première réunion. Le quorum est annoncé par le Secrétaire général de l'union en temps opportun.   REGLE 25   1.         Les décisions et résolutions sont adaptées, autant que possible, par consensus, ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents et votant.             REGLE 26             1.         Chaque délégation dispose d'une seule voix pour chacun de ses membre, au maximum cinq voix.   2.         Le président ne votera pas, à moins qu'il est l'un de cinq membres constituant la délégation de son parlement à la conférence.   REGLE 27   1.         Le Scrutin ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres de la conférence participant à la session, sont présents à l'intérieur de la salle de conférence au moment du vote.   2.         La conférence vote normalement à main levaée ou en se levant et en se rasseyant. Toutefois, si le président l'estime nécessaire, ou si un membre de la conférence en fait la demande, il est procédé à un scrutin secret.   3.         En cas de vote, seules les voix positives ou négatives sont prises en compte.   REGLE 28   1.         La conférence votera les textes soumis par les comités ad-hoc. sans avoir mené un débat sur le contenu de ces questions.   2.         Aucun débat ne sera commencé et aucun vote ne sera donné sur une question examinée auparavant par la conférence sur la quelle une décision a été prise.   REGLE 29   1.         Tout délégué  peut demander qu'une partie ou un paragraphe d'un texte soumis a la conférence soit mis en vote séparément.             2.         Si une objection est formulée, la demande de partition est votée sans débat.   REGLE 30   1.         Nul ne peut interrompre un vote une fois commencé, sauf pour obtenir un éclaircissement sur les procédures du scrutin.   2.         Les délégués souhaitant expliquer leur vote, peuvent être autorisés à le faire brièvement par le président après que le scrutin ait eu lieu.   3.         Les explications de vote portant sur les amendements et les motions de procédure ne sont pas admises.   VIII- AMENDEMENTS   REGLE 31   1.         Chacune des délégations peut soumettre des amendements et des sous amendements proposés à la motion de procédure ou au projet de Résolution.   2.         Les amendements sont formulés par écrit. Les amendements et sous - amendements peuvent soumettre jusque au moment où la conférence adopte des textes concernés.   REGLE 32   1.         Les amendements et sous-amendements doivent être relatifs au texte. Dans le cadre de ces amendements et sous-amendements, on peut ajouter tous les annexes et changements, ainsi qu'éliminer compte tenu du projet de résolution initiale, sans avoir mener aucun changement à la nature et au cadre du projet de résolution.   2.         Les amendements et sous-amendements proposés doivent être votés par rapport au texte initial.   3.         Le président de la conférence décide si les amendements et sous. amendements qui doivent être votés lors d'une séance plénière sont dans l'ordre souhaité.   REGLE 33             1.         Ceux qui peuvent s'exprimer sur les amendements et sous- amendements sont l'organisateur de la conférence, le représentant possédant une idée contraire et s'il est nécessaire le rapporteur du comité concerné. Sinon, si le président décide autrement.   IX - SECRETARIAT  DU CONFERENCE   REGLE 34   1.         Le Secrétaire Général de l'Union est responsable de l'organisation du secrétariat de la conférence. Le secrétaire général, ou l'un des secrétaires généraux- adjoints, assiste le président de la conférence dans la conduite des délibération.   2.         Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général - adjoint ou le représentant du secrétaire général peut à chaque instant, à la demande du président soumet à la conférence une recommandation sur chaque question qui sera prise en considération par la Session.   REGLE 35   1.         Le Secrétariat de l'union réceptionne tous les documents, rapports et projets de Résolutions et les distribue en trois langues de travail de l'union.   2.         Le Secrétaire général transmis aux membres du parlement tous les documents concernant la conférence au plus tôt possible.   3.         Le Secrétariat de la conférence assure la traduction simultanée des débats dans les langues de travail de l'union.   REGLE 36   1.         Le secrétariat général de l'union préserve tous les documents de la conférence dans ses archives et en général il accomplit toutes taches que la conférence juge admises à confier au secrétariat.   2.         Le sommaire des précédents de cette procédure est publié et distribué dans cette conférence par le secrétariat.     X- CLOTURE DE CONFERENCE     REGLE 37             1.         A la fin de chaque conférence le président énumère des résolutions principales qui sont adoptées.   2.         Les délégations informent leur parlement et gouvernement respectifs, des résolutions, décisions, recommandations adoptées par la conférence conformément à l'Article 4.6 du statut, afin d'obtenir le soutien le plus efficace pour la mise en oeuvre ces résolutions et décisions.   XI- ADOPTION ET AMENDEMENT DES REGLES DES  PROCEDURESET DU STATUT     REGLE 38   1.         La Conférence adopte et amende ses règles de procédure par la majorité des participants.   2.         Les propositions d'amendement des Régles de la conférence sont formulées par écrit et adressées au secrétariat de l'Union au moins deux mois avant la réunion suivante de la conférence le Secrétariat communique immédiatement ces propositions à tous les membres. Il communique toutes les propositions de sous - amendements un mois au mois avant la réunion de la conférence.   3.         La mise en considération de toute demande pour amender des règles de procédure est automatiquement inclus dans l'ordre du jour.   REGLE 39   1.         La conférence pourraient amender le statut de l'Union à la demande des membres du parlement ou du secrétaire général.   2.         Les propositions d'amendement du statut de l'UPCI sont formulées par écrit avec une note explicative adéquate, adressées au Secrétariat général au moins quatre mois avant la session du conseil. Le secrétariat général communique ces propositions dans un mois à tous les membres du conseil et à la première session suivante du comité exécutif afin de les examiner et soumettre avec ses points de vue au conseil. Lors d'une session suivante, le conseil réfere ces propositions avec ses recommendation à la conférence.   3.            Ces amendements ne peuvent être exécutés qu'après avoir approuvés par la conférence par des deux tiers de la majorité des des participants.