RAPPORT FINAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE L'UNION

RAPPORT FINAL

DE LA 9^ème SESSION DU CONSEIL DE L’UNION PARLEMENTAIRE

DES ETATS MEMBRES DE L’OCI (UPCI)

Kuala Lumpur – Malaisie

(27 - 28 Mouharram 1428H)

15 – 16 février 2007

1. A l’invitation généreuse de S.E.M. Tan Sri Dato Seri Diraja Ramli Ngah Talib, Président de la Chambre des Représentants Malaisienne, la 9^ème Session du Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI) s’est tenue sous sa présidence à Kuala Lumpur- Malaisie, les 15 et 16 février 2007.

2. La Session du Conseil a commencé par la récitation de versets du Saint Coran.

· S.E.M. Abdel Razzaq Magri, Représentant de l’Assemblée Populaire Nationale Algérienne, Vice-président (pour le Groupe arabe), (en remplacement de M. le Dr Mohieddin Amimor, Représentant de l’Assemblée Nationale Algérienne qui s’est excusé de ne pouvoir prendre part à la Session).

· S.E.M. Mamadou Saliou Balde, Représentant de l’Assemblée Nationale Guinéenne, Vice-président (pour le Groupe africain) qui s’est excusé in extremis de ne pouvoir prendre part a la Session .

· S.E.M. le Dr. Abdellatif Al-Sheikh, Représentant de la Chambre des Représentants Bahreïnie, Rapporteur des travaux de la Session.

Etaient également présents à la Session, S.E. l’Ambassadeur Ibrahim Auf, Secrétaire Général de l’UPCI et S.E. l’Ambassadeur Mohammad Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint.

4. Le Secrétaire Général a déclaré que le quorum (24 parlements membres au moins) était atteint avec une participation de 34 Parlements membres et l’absence de 14 Parlements.

5. Ont également assisté en leur qualité d’observateurs S.E.M. le Secrétaire Général de l’OCI, S.E.M. le Secrétaire Général de l’Union Parlementaire Arabe, S.E.M. le Secrétaire Général Adjoint de l’Union Parlementaire Africaine, S.E.M. le Représentant du Comité International de la Croix Rouge, un Représentant du Parlement de l’Etat Chypriote Turc et un Représentant de l’Assemblée Nationale de la République du Nigeria en qualité d’Hôte.

6. S.E.M. Tan Sri Dato Seri Diraja Nagah Talib, Président de la Chambre des Représentants Malaisienne a prononcé une allocution dans laquelle il a souhaité la bienvenue aux participants, affirmant que ce rassemblement prouvait que la diplomatie parlementaire est capable de jouer un rôle éminent dans le règlement des problèmes de la communauté internationale pour la paix et dans la promotion de la paix, la prospérité et la stabilité. Il a condamné les agissements israéliens barbares contre le peuple palestinien et a souligné la nécessité d’une réconciliation nationale en Irak afin d’éviter l’effusion du sang et de faire échec au plan visant à semer la discorde entre les différentes confessions de ce peuple. Il a évoqué l’expérience de la renaissance malaisienne, qui s’est réalisée en 25 ans seulement, ajoutant que cette expérience était toujours à la disposition de tous les Etats islamiques et en particulier les Etats africains qui veulent en tirer profit.

Au terme de son allocution, Son Excellence a exhorté les Etats islamiques à exploiter au maximum leurs ressources naturelles qui risquent de s’épuiser et ce, par la mise en place d’industries adaptées à ces richesses de manière à réaliser le plus de profit à long terme.

7. Les invités d’honneur ont ensuite pris successivement la parole comme suit :

7.1 S.E.M. Abd El Hadi el Majali, Président de la Chambre des Députés Jordanienne.

7.2 S.E.M. Jassem el Khorafi, Président de l’Assemblée Nationale Koweitienne.

7.3 S.E.M. Edmond K. Cowan, Président de l’Assemblée Nationale Sierra Léonaise.

7.6 S.E Prof. Ekmaleddine Ihsan Oglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Conférence Islamique.

(Les textes des discours prononcés par Leurs Excellences figurent en documents du Secrétariat Général)

8. Le Chef de délégation de la Chambre des Députés Libanaise a demandé d’observer une minute de silence et de réciter la Fateha à la mémoire de feu le Premier Ministre libanais Rafik El Hariri.

9. S.E.M. le Président du Conseil a proposé de procéder à l’examen de l’Ordre du jour et du Programme de Travail de la 9^ème Session du Conseil dont les projets avaient été élaborés par le Comité Exécutif lors des 15^ème et 16^ème réunions et qui ont été mis à jour. Le Conseil a adopté ces deux documents révisés

10. Le Conseil a approuvé la demande d’adhésion à l’UPCI soumise par l’Assemblée Nationale de la République de Tadjikistan, vu que ce pays est membre de l’Organisation de la Conférence islamique et que, par conséquent, son Assemblée Nationale a le droit de se joindre en qualité de membre à l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI, mais la délégation du Tadjikistan a eu un empêchement de participation à la Session du Conseil.

11. S.E.M. le Président a invité S.E. le Secrétaire Général à présenter son rapport au Conseil de l’UPCI. Le Secrétaire Général a expliqué que ce rapport couvrait la période allant de la 4^ème Session de la Conférence de l’UPCI tenue à Istanbul en Turquie, les 12 – 13 avril 2006, à ce jour.

12. Son Excellence a mentionné que ce rapport reflétait les activités du Secrétariat Général de l’UPCI au cours de ladite période dans les domaines des Affaires politiques, organisationnelles, financières et administratives comme suit :

13. Son Excellence a présenté, de manière exhaustive les activités du Secrétariat Général relatives à la distribution des Communiqués politiques, et a indiqué que la correspondance adressée par les Parlements membres de l’UPCI en diverses occasions est estimée à 22 Communiqués et ce, outre les Communiqués publiés par le Secrétariat Général de l’UPCI et dont le nombre s’élève à sept.

13.1 Le Secrétaire Général a évoqué la question de la participation de l’UPCI aux fora internationaux et régionaux et a indiqué ses contacts avec : l’Union Interparlementaire, l’Assemblée Générale du Comité International de la Croix Rouge, la 15^ème Assemblée Générale de l’Union Interparlementaire (au sujet de laquelle il a mentionné les détails de ses réunions avec Signor Ferdinando Cassini, ancien Président de la Chambre des Représentants Italienne et Président en exercice de l’Union Interparlementaire, ces contacts visant à étudier la possibilité de renouer les précédents contacts entre le Secrétaire Général et Monsieur Bruce George, ancien président de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et Coopération en Europe (OSCE PA) pour engager un dialogue entre les parlementaires islamiques et leurs homologues en Occident), l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire pour la Coopération Economique entre les Etats riverains de la Mer Noire (PABSEC) tenues à Baku. Il a également indiqué la coordination entre l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI et l’Organisation de la Conférence Islamique, la coopération entre l’UPCI et la Ligue des Etats Arabes et l’échange du statut d’observateur entre l’UPCI et l’Assemblée Parlementaire Asiatique (APA).

14. Son Excellence a indiqué d’une manière détaillée que le Secrétariat Général a élaboré «le Projet des Règles de Procédure des trois Comités Spécialisés Permanents » dont la création et l’élection des membres avaient été approuvées par la Conférence de l’UPCI, réunie en sa 4^ème Session à Istanbul les 12 et 13 avril 2006 et ce, afin que ces Comités Spécialisés Permanents puissent commencer à exercer leurs activités, en attendant l’approbation par le Conseil de l’UPCI en cette session de ses Règles de Procédure examinées par le Comité Exécutif à sa 15^ème réunion et qu’il a été recommandé de soumettre au Conseil pour examen.

15. Le Secrétaire Général a passé en revue le rapport du Comité de Contrôle Financier (CCF) composé de deux vérificateurs aux comptes. M. Assawalhy Bouzikri, Vice-président de la Chambre des Conseillers Marocaine et M. Papa Omar Boré, troisième Vice-président de l’Assemblée Nationale de la République du Mali, désigné par le Conseil lors de sa 8^ème Session à Istanbul les 10 et 11 avril 2006, pour vérifier les comptes du Secrétariat Général pour les années 2005 et 2006. Le Comité a conclu par l’adoption du rapport du Vérificateur externe aux comptes, qui a vérifié les comptes du Secrétariat Général pour l’année 2005 et a recommandé à la fin de son propre rapport de le soumettre au Conseil pour considération et adoption.

Le Secrétaire Général a demandé que l’honorable Conseil adopte le rapport du Comité de Contrôle Financier mentionné ci-dessus et acquitte la responsabilité financière du Secrétaire Général pour l’exercice 2005 et ce, en vertu de l’Article 17 du Règlement Financier de l’UPCI.

16. Le Secrétaire Général a soumis la ventilation des recettes et dépenses de l’exercice 2006 dont le budget a été approuvé par l’Honorable Conseil et à laquelle est annexée une liste détaillée comportant l’ensemble des contributions réglées ou non réglées intégralement ou en partie, depuis la création du Secrétariat Général de l’UPCI de 2000 jusqu’au décembre 2006.

Son Excellence a expliqué que, conformément au Règlement Financier du Secrétariat Général, les comptes de l’exercice 2006 demeurent ouverts jusqu’à la clôture par l’Audit interne de l’UPCI de ses comptes, fin février 2007. Le Vérificateur externe a fait l’audit externe de ces comptes en avril en préparation de la soumission de son rapport au CCF en mai 2007.

17. Le Secrétaire Général a soumis le budget estimatif de l’UPCI pour l’exercice 2007 conformément aux budgets approuvés pour les années précédentes s’élevant à un montant global de USD 1 127 932 sans aucune augmentation, réparti sur les quatre chapitres du budget. Il a demandé d’examiner la possibilité d’approuver le projet afin de permettre au Secrétariat Général d’adopter ce budget pour ses comptes de l’année en cours.

Rapport de la Réunion du Comité des Sept sur les émoluments du personnel de l’UPCI

18. Le Secrétaire Général a présenté le rapport de ce Comité qui recommande de le soumettre à la 9^ème Session du Conseil de l’UPCI par le biais du Comité Exécutif. Son Excellence a expliqué que le rapport a été soumis au Comité Exécutif lors de sa 15^ème Réunion tenue à Kuala Lumpur, les 28 et 29 novembre 2006 et à la 16^ème Réunion tenue à Kuala Lumpur, le 13 février 2007, après insertion des montants indiquant, le coût de cette augmentation qui s’élève mensuellement à près de USD 6 500. A ce propos, il a expliqué que ces montants étaient faciles à obtenir à partir des intérêts sur les dépôts mensuels de l’UPCI déposés auprès des banques et qui dépassent dix mille dollars par mois. Son Excellence a précisé que la 16^ème Réunion du Comité Exécutif a approuvé le rapport du Comité des Sept sur sa deuxième réunion et a demandé au Secrétaire Général de le soumettre au Conseil de l’UPCI au cours de sa 9^ème Session, en vue de l’adoption d’une décision appropriée à son égard.

19. Le Secrétaire Général a précisé que les contacts se poursuivent entre l’UPCI et le Ministère iranien des Affaires Etrangères en vue de la signature conjointe de l’Accord de siège. Il a mentionné que bien que cet Accord ne soit pas encore signé à ce jour, les Autorités iraniennes considèrent le Secrétariat Général comme une mission diplomatique et lui accordent toute l’assistance requise.

Premier Rapport Complémentaire sur le Dialogue entre l’UPCI et l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe

20. Le Secrétaire Général a évoqué le premier Rapport complémentaire soumis à la 9^ème Session du Conseil de l’UPCI sur : « Le dialogue entre l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI et l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe », où figurent les détails de cette question ainsi que ses développements et ce, depuis la décision adoptée par la Troisième Conférence de l’UPCI tenue à Dakar du 9 au 11 mars 2004 qui stipule dans la disposition No 44 ce qui suit :

« La Conférence décide de mettre en place un Groupe de contact composé initialement des trois membres de la Présidence de la Conférence (Maroc, Sénégal, Turquie) chargé de prendre contact avec la partie parlementaire occidentale en vue d’approuver le principe de l’établissement d’un dialogue permanent entre les parlementaires musulmans et occidentaux et décide en outre qu’un accord soit conclu à une date ultérieure sur l’élaboration d’un cadre de dialogue et ses mécanismes, son programme et sa périodicité et ce, avec la participation du Secrétaire Général de l’UPCI ». La Conférence a soutenu cette proposition au cours de sa 4^ème Session réunie à Istanbul en avril 2006. Elle a ajouté l’Etat du siège (Assemblée Consultative islamique iranienne) à la Troïka présidentielle et ce, en vertu du 6^ème paragraphe de la résolution de la Conférence susmentionné sur les répercussions de la politique de deux poids deux mesures adoptée par certains Etats et par certaines parties concernant les causes du monde islamique notamment celles du Proche Orient et son impact sur les relations constructives entre les pays islamiques et les pays occidentaux

Le Secrétaire Général a pris l’initiative de contacter directement S.E.M. Ferdinand Cassini, Président de l’Union Interparlementaire le 17 octobre 2006 à Genève. Il a évoqué avec lui l’importance d’engager un dialogue entre les parlementaires islamiques et leurs homologues de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe. Par la suite, le Secrétaire Général et son adjoint se sont rendus à Rome le 20 décembre 2006 à l’invitation de M. Carlo Vizzini, Président de la délégation italienne auprès de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe et ce, à son bureau au Sénat italien où le Secrétaire Général lui a indiqué qu’il était porteur d’un message du monde islamique entier, sur le plan parlementaire, au monde occidental représenté par l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe qui réunit tous les pays de l’Europe occidentale et ceux de l’Europe de l’Est outre les Etats-Unis et le Canada. M. Vizzini s’est félicité de telles rencontres et dialogues.

Au terme de son rapport complémentaire, le Secrétaire Général a indiqué que l’organisation de ces rencontres mutuelles ne permettra de parvenir aux objectifs escomptés sans assurer un contact étroit entre les deux organisations parlementaires internationales, ce qui ne saurait se faire qu’à travers un dialogue direct au plus haut niveau, celui des présidents des Parlements des deux parties respectives. Ce dialogue permettrait de s’accorder sur un Ordre du jour et de le discuter à travers des réunions régulières et une équipe de recherche. Le Secrétaire Général a remis à la Troïka Présidentielle de l’UPCI, à savoir Leurs Excellences Pape Diop, Président de l’Assemblée Nationale Sénégalaise en sa qualité d’ancien Président de la Conférence de l’UPCI, Bulent Arinç, Président de la Grande Assemblée Turque, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence de l’UPCI, Dr Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple Egyptienne, en sa qualité de prochain président de la Conférence de l’UPCI, un rapport exhaustif à ce sujet dans l’espoir d’examiner cette question en détail durant les réunions du Conseil de l’UPCI tenues actuellement à Kuala Lumpur.

Le Deuxième Rapport Complémentaire sur la Coopération entre l’UPCI et l’OCI

21. Suite au Rapport du Secrétaire Général présenté à la 9^ème Session du Conseil de l’UPCI (Malaisie, 15-16 février 2007) concernant la coordination entre l’UPCI et l’OCI, rapport distribué aux Parlements des Etats Membres parmi les documents préparatoires de cette Session et suite à la réunion de travail entre le Secrétaire Général à la tête d’une délégation du Secrétariat Général d’une part et le Secrétaire Général de l’OCI d’autre part, à Djeddah le 22 janvier 2007 à l’invitation de ce dernier (réunion qui visait à activer les contacts entre les deux organisations et à identifier les voies et moyens de renforcer la coopération entre l’UPCI et l’OCI), il est demandé à l’OCI de garantir aux Parlements islamiques un rôle efficace dans la mise en œuvre du Plan d’Action Décennal de l’Organisation lancé par le 3^ème Sommet Extraordinaire tenu à Mekkah Al Moukarrama en décembre 2005 notamment en ce qui concerne : la signature des accords prévus par le Plan Décennal ; la ratification de ces accords ; l’institution des législations nécessaires à leur mise en œuvre au niveau national ; l’approbation des fonds requis pour mettre en œuvre les programmes du Plan).

22. Le Secrétaire Général a présenté aux membres du Conseil le texte du rapport de la réunion officielle entre les Secrétaires Généraux des deux Organisations. Ce rapport ainsi que ses annexes a été signé au terme de leur réunion à Djeddah, le 22 janvier 2007. Ces annexes comprenaient la liste des noms des pays membres ayant signé et ratifié les divers accords et statuts relatifs à la coopération économique, commerciale et technique entre les Etats membres de l’OCI. Le Secrétaire Général de l’OCI a demandé aux Parlements islamiques d’agir, chacun dans son contexte national, en vue d’activer accords sans tarder .

23. Les Membres du Conseil ont salué les efforts du Secrétaire Général mentionnés dans les deux rapports complémentaires et ont invité Son Excellence à poursuivre les efforts dans ce contexte. Ils ont recommandé de charger le Comité Exécutif de l’UPCI d’établir un plan visant la promotion des relations entre l’UPCI et l’OCI et la création d’un mécanisme de coordination entre elles, l’UPCI devant être représenté par un certain nombre de membres du Comité Exécutif outre le Secrétaire Général, et l’OCI par les responsables de cette Organisation et ses institutions affiliées.

Adoption des deux rapports de la 15^ème et 16^ème Réunions du Comité Exécutif par le Conseil

24. S.E. le Président du Conseil de l’UPCI a invité les participants à donner leur avis sur les rapports des 15^ème et 16^ème Réunions du Comité Exécutif. Les Membres du Conseil les ont approuvés par acclamation. (Textes des deux rapports et leurs annexes portent les No EXC15-2006REP.1/final et EXC /16-2007/REP.1/ FINAL)

25- Le Conseil s’est félicité du « Mémorandum d’entente « signe par les deux Organisations au Caire le 21 Septembre 2006 et stipulant l’échange du statut d’observateur entre elles.

26. S.E.M. le Président du Conseil a invité les Rapporteurs des trois Comités Spécialisés Permanents à présenter leurs rapports sur les réunions de ces Comités et au matin du 15 Février 2007).

Le Conseil a soumis ces rapports au Comité de rédaction à composition non limitée et présidé par le Rapporteur du Conseil, avec la participation des Rapporteurs des trois Comités Spécialisés Permanents, en prévision de l’élaboration d’une formule unifiée des questions de la compétence de charger chaque Comité, ainsi que les projets de résolutions que le Conseil doit adopter.

27. S.E.M. le Président du Conseil a invité tous les membres qui souhaiteraient prendre la parole en ce qui concerne les différents domaines des affaires politiques, économiques, culturelles et sociales outre les questions afférentes à la démocratie, aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

28. Sont intervenus successivement les Représentants des Parlements suivants : Turquie/ Iran/ Egypte/ Palestine/ Maroc/ Pakistan/ Yémen/ Bahreïn.

- La situation dans les territoires palestiniens occupés et les actes criminels perpétrés par l’autorité d’occupation israélienne à la Mosquée d’Al Aqsa. L’appel à toutes les factions palestiniennes pour qu’elles évitent toute discorde et parlent d’une seule voix, conformément aux conclusions de la réunion de Makkah Al Moukarrama sous le patronage du Serviteur des deux Saintes Mosquées.

- Condamnation de la politique des deux poids, deux mesures adoptée par les grandes puissances à l’encontre des Etats qui optent pour l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et appel à rendre la région du Proche Orient toute entière, une zone exempte d’armes de destruction massive.

- La situation des minorités musulmanes à Chypre, en Thrace occidentale et la nécessité de les soutenir et de leur accorder toute l’aide nécessaire dans les différents domaines.

- Revendication du droit à l’autodétermination pour la province de Jammu et Cachemire.

- Appel aux Etats islamiques riches pour qu’ils viennent en aide aux Etats islamiques souffrant de difficultés financières, de la sécheresse et de troubles.

Rapport du Comité de Contrôle Financier sur les comptes finals de l’exercice 2005 :

29- Le Conseil a adopté le rapport du Comité de Contrôle Financier (CCF) pour l’exercice financier 2005 et tous les documents annexés. Le Conseil a acquitté le Secrétaire Général de la responsabilité financière pour l’exercice financier 2005 conformément au texte de l’article N°17 du Règlement Financier de l’UPCI.

30. Le Conseil a pris note des montants indiqués par le Secrétaire Général pour le budget 2006 du bilan des comptes et qui reste ouvert jusqu’à la fin du mois de Février 2007, date des comptes de clôture du budget concernant cet exercice avec la connaissance de l’audit interne de l’UPCI.

31. Le Conseil a approuvé le projet du budget de l’UPCI pour l’exercice financier 2007 conformément aux budgets approuvés les années précédentes et qui s’élève à 1 127 932 dollars américains repartis sur les quatre chapitres du budget.

Rapport de la deuxième réunion du Comité des Sept concernant les émoluments au personnel de l’UPCI.

32. M. Rachid Medouar, Représentant de la Chambre des Représentants Marocaine et Président du Comité des Sept a lu lors de sa deuxième réunion le texte du rapport et de la recommandation faite par le Comité des Sept à la fin de son rapport.

- A la suite des discussions qui se sont déroulées entre certains membres du Conseil et les réponses formulées par le Secrétaire Général, le Conseil a adopté le rapport de la deuxième réunion du Comité des Sept concernant les émoluments du personnel de l’UPCI issu de la réunion de Téhéran – Iran le 5 juillet 2006. Le rapport comporte la recommandation suivante :

« En vertu de l’augmentation des émoluments et rémunérations du personnel du Secrétariat Général de l’Organisation de la Conférence Islamique à partir du 1^er juillet 2005, adoptée par la 32^ème Conférence islamique des Affaires Etrangères tenue à Sana’a du 28 au 30 juin 2005, le Comité des Sept recommande au Conseil de l’UPCI d’adopter tous les émoluments, rémunérations et indemnités, adoptés ci-dessus, pour le personnel de l’UPCI sans exception tout en prenant en considération la déduction du 10% en vigueur actuellement et ce, à partir de son application à l’Organisation de la Conférence Islamique le 1^er juillet 2005. »

Projet des « Règles de Procédure » des trois Comités Spécialisés Permanents :

33. Une discussion exhaustive à laquelle a participé un bon nombre de membres du Conseil a eu lieu. Son Excellence le Président du Conseil l’a résumée dans les points suivants :

a. Toute convocation et tout changement de ces comités sont du ressort du Président de la Conférence ou du Conseil.

b. Le Quorum du tiers des membres est nécessaire pour que se tienne chacun de ces Comités

c. Le Quorum de deux tiers des membres présents est nécessaire à l’adoption des recommandations de chacun de ces Comités

d. Respect de l’alternance géographique dans l’adhésion à ces Comités lors de leur formation tous les deux ans par la Conférence.

Le Conseil a décidé l’adoption des « Règles de Procédure des Comités Spécialisés Permanents » tout en chargeant le Secrétaire Général d’apporter les trois amandements mentionnés ci-dessus aux dispositions des « Règles de Procédure ».

34. Le Président du Conseil a annoncé la présence de S.E.M. Beshir Edris, Membre de l’Assemblée Nationale de la République du Nigeria, qu’il a invité à prendre la parole. Au cours de son allocution, Son Excellence a déclaré qu’il représentait le Président de l’Assemblée Nationale du Nigeria, informant qu’il avait été décidé de participer à cette réunion parlementaire islamique, et d’adresser une demande officielle d’adhésion à l’UPCI à S.E. le Secrétaire Général, ajoutant qu’on ne saurait ignorer la présence du Nigeria au sein du monde islamique puisque ce pays compte 140 millions d’habitants dont la majorité est musulmane et qu’il est un pays riche en ressources. Il a en outre souligné l’importance de notre Union en vue de la place prépondérante qu’elle occupe au sein de la communauté internationale.

35- Le Président a donné la parole à S.E.M. Nazim, Représentant du Parlement de l’Etat Chypriote Turc, qui jouit du statut d’observateur auprès de l’UPCI. S.E. a demandé aux Parlements Membres de renforcer la coopération avec son pays et à l’aider à briser l’isolement qui lui est imposé par les chypriotes grecs après leur refus du plan des Nations Unies et leur adhésion à l’Union Européenne, et a comparé leur sort à celui des Palestiniens.

Coordination du Groupe islamique durant la Réunion de la 116^ème l’Assemblée de l’Union Interparlementaire

36- S.E. Jassem El Khorafi, Président de l’Assemblée Nationale Koweitienne, a rappelé sa proposition que la 16^ème Réunion du Comité Exécutif avait décidé de soumettre à la 9^ème Session du Conseil pour la soumettre à la 116^èmeAssemblée de l’Union Interparlementaire prévue à Bali (Indonésie) du 29 avril au 4 mai 2007 dont le quatrième point de l’Ordre du jour porte l’intitulé suivant : « Respect de la coexistence pacifique entre les communautés, les religions et les croyances à l’ère de la mondialisation ». S.E. a alors demandé l’approbation du Conseil de l’UPCI d’insérer un paragraphe au projet de résolution susmentionné au nom de l’ensemble des Parlements islamiques membres de l’Union Interparlementaire qui se lirait comme suit : « Participation des parlements en vue de lancer un appel visant la promulgation d’une législation internationale demandant le plein respect de toutes les religions divines et les symboles religieux et interdisant d’abuser de la liberté d’expression en portant préjudice à une religion quelle qu’elle soit afin d’éviter d’alimenter la haine religieuse entre les gens ». S.E. a également proposé que le Conseil charge S.E.M. Tan Sri Dato Seri Diraja Ramli Ngah Talib, Président de la Chambre des Représentants Malaisienne, de soumettre cette proposition au nom du Groupe islamique au cours de la 116^ème Assemblée de l’Union Interparlementaire en Indonésie. S.E.M. Tan Sri Dato Seri Diraja Ramli Bin Ngah Talib, Président du Conseil de l’UPCI a annoncé qu’il acceptait cette mission et a promis de s’en charger. Cette déclaration a été accueillie par acclamation par le Conseil.

37- Le Conseil a approuvé la désignation de S.E.M. Ahmed Ibrahim El Taher, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Soudan par le Groupe arabe, comme Président de la 10^ème Session du Conseil de l’UPCI, la date de la 17^ème Réunion du Comité Exécutif de l’UPCI sous la présidence de Son Excellence à Khartoum devant être fixée en consultation avec le Secrétariat Général de l’UPCI. Son Excellence a prononcé une allocution au cours de laquelle il a remercié le Conseil d’avoir bien voulu l’élire comme Président de la 17^ème Réunion. Il s’est également félicité de la tenue de la 17^ème Réunion du Comité Exécutif à Khartoum et ce, suffisamment de temps avant la tenue de la 10^ème Session du Conseil au Caire.

38- Le Conseil a élu les autres membres du Bureau de la 10^ème Session comme suit :

38.1 S.E. Dr. Kazem Jalali, Représentant de l’Assemblée Consultative Iranienne, Premier Vice-président du Conseil.

38-.2 S.E.M. Mamadou Salio Balde, Représentant de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée, Deuxième Vice-président du Conseil (l’élection a eu lieu en son absence par l’intermédiaire de S.E. le Représentant de l’Assemblée Nationale de la République de Burkina Faso au nom du Groupe africain).

38- 3 S.E. Dr Cheikh Abd El Latif Ahmad El Cheik, Représentant de la Chambre des Députés au Royaume de Bahreïn, Rapporteur du Conseil.

39- La Représentante de l’Assemblée du peuple égyptienne, S.E. Madame Dr Zeinab Radwan, a présenté une proposition invitant à la tenue de la cinquième Session de la Conférence de l’UPCI au Caire dans les quinze derniers jours de janvier 2008. Cette Session serait précédée de la deuxième réunion des trois Comités Spécialisés Permanents (1 jour), suivie immédiatement de la 18^ème Réunion (2 jours) du Comité Exécutif , suivie à son tour de la 10^ème Session du Conseil (2 jours). Elle a promis que les dates de ces Réunions seraient fixées à travers les contacts directs avec S.E. le Secrétaire Général de l’UPCI qui en fera informer à temps aux autres honorables Parlements Membres de l’UPCI. Le Conseil s’est félicité de cette proposition.

40- Le Président a chargé S.E. le Rapporteur de présenter la Déclaration de la neuvième Session du Conseil et les textes des 19 Résolutions qui ont été adoptés par le Conseil à l’issue de brèves discussions et de l’insertion de certains amendements.

41- Le Conseil a pris note du Rapport Final de la 9^ème Session élaboré par le Secrétariat Général de l’UPCI. Le Conseil l’a adopté sans remarques.

42- Le Conseil a chargé S.E. le Président du Conseil de tenir une conférence de presse au terme de la Session et a chargé le Rapporteur de distribuer aux journalistes la Déclaration publiée par le Conseil.

43- Les Représentants des Parlements de la Turquie (au nom du Groupe asiatique), du Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Egypte (au nom du Groupe arabe), ont prononcé successivement des motions de remerciements au Président du Conseil ainsi qu’au Royaume de Malaisie – gouvernement et peuple – qui a bien voulu accueillir la 9^ème Session du Conseil et les réunions qui y sont liées. Les Représentants des Parlements des trois groupes ont exprimé leur appréciation de l’accueil chaleureux et l’hospitalité généreuse réservés aux participants, estimant que cela a largement contribué au succès des travaux de toutes les réunions .Ils ont aussi exprimé, à travers le Président, leurs meilleurs vœux au peuple malaisien frère à l’occasion du 50^ème anniversaire de l’établissement de son Etat indépendant et ont remercié S.E. le Secrétaire Général et ses assistants pour la judicieuse organisation des réunions.

44- Le Président a prononcé l’allocution de clôture dans laquelle il a adressé ses remerciements aux Honorables Membres de l’UPCI pour la coopération fraternelle dont ils ont fait preuve durant les travaux de la Session et leur contribution fructueuse qui a permis au Conseil de formuler ses Résolutions et sa Déclaration Finale, ce qui confirme le succès de l’UPCI dans sa mission. Il a ensuite invité le Cheikh à réciter des versets du Saint Coran.

S.E. le Représentant de l’Assemblée Consultative Islamique Iranienne a présenté le 16 février 2007 au Secrétariat Général de l’UPCI une note écrite émettant des réserves. En voici le texte :

« La délégation parlementaire de la République Islamique Iranienne à la 9^ème Session du Conseil de l’UPCI tenue à Kuala Lumpur les 15 et 16 février 2007 émet ses réserves sur toute allusion ou tout document publié par la 9^ème Session du Conseil de l’UPCI ou par les réunions y afférentes, qui pourrait contenir explicitement ou implicitement la reconnaissance de l’entité israélienne et demande que ces réserves figurent dans les documents officiels des réunions précitées. »