|
RAPPORT DE LA 8ème SESSION DU CONSEIL DE L’UNION PARLEMENTAIRE DES ETATS MEMBRES DE L’OCI Istanbul – République de la Turquie 12 – 13 Rabi ul Awwal, 1427H 10 –11 Avril 2006 Préliminaire 1. En réponse à une généreuse invitation de S.E. le Professeur Bulent Arinç, Président de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie, la 8ème Session du Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’Organisation la Conférence Islamique (UPCI) a été tenue à Istanbul, les 10 et 11 Avril 2006 sous la Présidence de S.E.M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Gabon et Président du Conseil de l’UPCI dans la présente Session. 2. La Session du Conseil a commencé ses travaux par la récitation de quelques versets du Saint Coran, en présence de : - S.E. Dr. Mohiddine Amimour, Représentant du Parlement Algérien, Vice-président pour le groupe Arabe. - S.E. Dr Sait Yazicioglu, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie, Vice-président pour le groupe Asiatique. - M. Mustafa Eyiceoglu, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie, Rapporteur des travaux de la 8ème Session. Ont été également présents, S.E. l’Ambassadeur Ibrahim AUF, Secrétaire Général de l’UPCI et S.E. l’Ambassadeur Mohammed Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint. Délégations participantes 3. Le Secrétaire Général a déclaré que le Quorum avait été atteint (24 Parlements Membres au moins) par la présence de 32 Parlements Membres et l’absence de 15 Parlements Membres (Listes des noms et qualités des Membres des délégations participantes (Annexe N° 1) 1ère Séance de Travail 4. S.E.M. Guy Nzouba Ndama, Président du Conseil a prononcé un mot dans lequel il a adressé la bienvenue aux participants et présenté ses remerciements à S.E. le Professeur Bulent Arinc, Président de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie pour avoir accueilli cette Session à Istanbul.
S.E. a commencé son mot en faisant état du décès d’un député guinéen, Membre du Conseil ainsi que du décès du Président du Sénat Gabonais, et a demandé au Conseil d’observer une minute de silence à leur mémoire. 5. S.E. le Président du Conseil a demandé l’examen de l’Ordre du Jour et du Programme de Travail de la 8ème Session dont le Comité Exécutif a élaboré les projets durant sa 13ème et 14ème Réunion après les avoir mis à jour. Le Conseil a adopté ces deux documents qui ont été modifiés après avoir fait l’objet des discussions et après y avoir ajouté certaines clauses sur demande de quelques Parlements Membres (Annexe N° 2 et 3). Le Rapport du Secrétaire Général de l’Union présenté au Conseil 6. S.E. le Président du Conseil a invité S.E. le Secrétaire Général à passer en revue son Rapport présenté au Conseil de l’UPCI. S.E. le Secrétaire Général a indiqué que ce Rapport couvre la période qui va de l’issue de la réunion de la 7ème session de l’honorable Conseil à Beyrouth, les 9 et 10 Février 2005 jusqu’à présent. 7. S.E. a signalé que ce rapport n’aborde pas les questions relevant des activités de l’UPCI et de son Secrétariat Général dans le domaine politique, la participation à des Conférences parlementaires et internationales, les allocutions qui y ont été prononcées au nom de l’UPCI ou les rencontres effectuées avec des personnalités de haut niveau ; étant donné que toutes ces questions figurent en détail dans la première partie du Rapport du Secrétaire Général présenté à la 4ème Session de la Conférence de l’UPCI tenue à Istanbul, les 12 et 13 Avril 2006. 8. En ce qui concerne les Affaires organisationnelles S.E. fait état de la décision du Conseil de l’UPCI adoptée à Beyrouth sur la création de Comités Permanents Spécialisés comme suit : 8-1 Le Comité Permanent pour les Affaires Politiques et Economiques. 8-2 Le Comité Permanent pour les Affaires Juridiques, les Droits de l’Homme et l’Environnement. 8-3 Le Comité Permanent pour la Femme et les Affaires Sociales et Culturelles. 9. S. E. a poursuivi en indiquant que le Comité Exécutif de l’UPCI dans sa 13ème Réunion à Téhéran, les 20 et 21 Novembre 2005, a élaboré tous les détails sur la formation de ces Comités et l’organisation de leurs réunions, et que le Comité Exécutif, dans sa 14ème Réunion à Istanbul les 8 et 9 Avril 2006, a entrepris l’augmentation du nombre de Représentants de chaque groupe régional pour qu’il atteigne 4 Représentants dans chacun de ces groupes. 10. Le Secrétaire Général a souligné que le nombre élevé de candidatures exigeant un consensus a mené le Secrétariat Général, pour la première fois, à tenir trois réunions consultatives pour les 3 groupes régionaux, le Mardi 11 Avril 2006 depuis 10H00 du matin jusqu’à 13H00 de l’après- midi. Le Secrétaire Général a indiqué que la plus importante de ces candidatures est la désignation d’un nouveau Président de la 5ème Session de la Conférence de l’UPCI par le groupe arabe, ainsi que la désignation d’un nouveau Président de la 9ème Session du Conseil par le groupe Africain ; et l’accord des deux groupes sur la nomination de deux Membres qui les représentent au sein du nouveau Comité Exécutif dans les deux années à venir, ainsi que l’accord sur la nomination de 4 Représentants de chaque groupe régional auprès de chacun des Comités Permanents susmentionnés. Le Secrétaire Général a affirmé, en ce lieu, que le Secrétariat Général a préparé pour chaque groupe régional un Ordre du Jour pour ses travaux consultatifs, tout en leur demandant de d’informer le secrétariat Général des résultats de leur accord une fois qu’il soit atteint, en vue d’épargner le temps et l’effort de la 4ème Session de la Conférence de l’UPCI. 11. Le Secrétaire Général a signalé ce que figure dans son Rapport sur la coopération entre l’UPCI et l’Assemblée Interparlementaire de l’Orthodoxie (IAO), dans le cadre de l’esprit d’ouverture et de dialogue entre les civilisations, affirmant que le Comité Exécutif lors de sa 14ème Réunion à Istanbul avait décidé de retirer cette question de l’Ordre du Jour du 8ème Conseil et de la 4ème Conférence, et que le Secrétaire Général adresse un message au Président de l’Assemblée et à son Secrétaire Général pour confirmer l’invitation qui leur est adressé pour participer à la 4ème Conférence en tant qu’invités ainsi que pour prononcer un mot devant sa séance plénière, tout en ajournant la signature du Projet d’Accord de Coopération entre les deux Organisations. 12. Le Secrétaire Général a ensuite indiqué que des contacts sont en cours entre le Secrétariat Général de l’UPCI et le Ministère des Affaires Etrangères Iranienne ainsi que l’Assemblée Consultative Islamique Iranienne sur la signature de l’Accord du siège, exprimant son désir d’y aboutir prochainement. 13. Le Secrétaire Général a adressé ses remerciements au Président l’Assemblée Consultative Islamique iranienne qui a exprimé son appui dans un message officiel, de l’action entreprise par le Secrétaire Général sur la définition du Statut juridique du bâtiment abritant le siège de l’UPCI, des meubles et des équipements de bureau qu’il contient. Le message a précisé que le bâtiment qui abrite le siège restera à la disposition du Secrétariat Général de l’UPCI sans contrepartie tant que c’est le désir des deux parties. Par ailleurs, l’Assemblée a offert tout le mobilier et les équipements de bureau qu’il a auparavant présentés au Secrétariat Général, les transmettant ainsi à la propriété du Secrétariat Général de l’UPCI. Notons que le Secrétariat annexera tous les équipements précités à son registre de biens fixes. 14. Le Secrétaire Général a demandé de retirer sa demande de crédit temporaire des réserves générales (point 7-4 de l’Ordre du Jour du Conseil) après que nombre de Parlements Membres ont remboursé leurs contributions annuelles au budget de l’UPCI de l’exercice 2006 sans que le Secrétariat Général ne le leur demande et avant que le Conseil de l’UPCI ne présente sa réponse sur ce budget, signalant que le remboursement de ces contributions a été respectivement effectué par le Conseil Consultatif Omanais, le Conseil Consultatif Saoudien, l’Assemblée Nationale du Koweït, l’Assemblée Nationale Soudanaise, le Parlement du Mozambique et l’Assemblée Nationale Guinéenne (d’une partie de leurs arriérés). 15. Lorsque le Secrétaire Général a passé en revue les Affaires Financières, une longue discussion a été menée sur la proposition du Comité des Sept, d’égaliser en matière d’échéances financières, entre le personnel de l’UPCI et leurs homologues travaillant auprès du Secrétariat Général de l’OCI, et charger le Secrétaire Général de présenter une étude à ce propos. Le Conseil a en effet décidé de charger de nouveau le Comité des Sept d’examiner la question et d’en soumettre les recommandations, lors de la prochaine Réunion du Comité Exécutif et partant, lors de la prochaine Session du Conseil de l’UPCI afin d’adopter la décision pertinente à cet effet, eu égard aux Règles de Procédure. Les Intervenants ont, à ce propos, affiché leur Sympathie, sur le fond, envers le personnel de l’UPCI. (Les points 4-6 inscrits à l’Ordre du Jour du Conseil). L’Adoption des deux Rapports de la 13ème et de la 14ème Réunions du Comité Exécutif et leurs annexes 16. Le Président a fait savoir que les Parlements Membres ont déjà reçu le Rapport du Comité Exécutif sur la 13ème Réunion tenue à Téhéran, en Novembre 2005 et ont, donc, bénéficié du temps nécessaire pour l’étudier. Il a par la suite, demandé au Secrétaire Général de passer en revue le Rapport du Comité Exécutif concernant sa quatorzième Réunion tenue à Istanbul, les 8 et 9 Avril 2006. Son Excellence a, sur ce point, indiqué que le Comité s’est réuni après avoir atteint le quorum, sous la Présidence de Son Excellence Guy Nzouba Ndama, compte tenu du poste qu’il occupe ; et a procédé à l’élection de deux Vice-présidents, l’un de l’Algérie pour le groupe arabe, et le second, d’Iran pour le groupe asiatique. Il a, de même, indiqué qu’un message lui a été adressé par Son Excellence, l’Ambassadeur de l’Irak à Ankara, lui signalant que son gouvernement lui a donné mandat de présider la délégation de l’Irak lors de la quatrième Conférence et que le Comité a recommandé à la Conférence d’accepter cette délégation irakienne non parlementaire, en tant qu’hôte, et lui permettre de prononcer son allocution lors de ladite Conférence. 17. Le Secrétaire Général a souligné que le Comité Exécutif a débattu longuement de la situation à Chypre, à la lumière des correspondances adressées au Secrétariat Général, par Mme la Représentante du Peuple Turc à Chypre et par Son Excellence, Président de la Grande Assemblée Nationale Turque. Le Comité a, à cet égard, décidé d’inclure ce sujet dans l’Ordre du Jour du Conseil, en vue de la soumettre plus tard à la Conférence. Le Comité a, de même, formulé une recommandation appelant à ce que les pays islamiques resserrent leurs liens politiques, économiques et touristiques avec les Chypriotes Turcs et prennent l’appellation « le Peuple Turc de Chypre », qui jouit de la qualité d’Observateur au sein de l’UPCI, par l’appellation » l’Etat Chypriote Turc ». 18. Le Secrétaire Général a conclu que le Comité Exécutif a décidé d’ajouter un grand nombre de points politiques, économiques et culturels à l’Ordre du Jour de la 8ème Session du Conseil et de la 4ème Session de la Conférence, tel qu’il est signalé dans ces deux documents ; ces points portent sur la Souffrance du peuple palestiniens, l’annulation des dettes des pays islamiques trébuchant sur le plan économiques, l’Islamophobie, la minorité Turque musulmane vivant à Thrace occidentale en Grèce, l’effet nuisible de la politique des deux poids et deux mesures, le soutien du droit de tous les peuples à avoir accès aux techniques et à l’énergies modernes pour en faire usage dans des fins pacifiques, le problème du Darfour au Soudan, l’assistance de la Somalie et de la Corne Africaine pour faire face à la sécheresse. Le Comité a de même accepté d’inclure en annexe dans son Rapport, l’Aide-mémoire présenté par le Représentant du Cameroun sur le différend frontalier opposant ce dernier au Nigéria. 19. Le Conseil a adopté les deux Rapports du Comité Exécutif et leurs annexes, relatifs aux 13ème et 14ème Réunions susmentionnées.
Affaires financières
Adoption du Rapport du Comité de Contrôle Financier pour clôturer les comptes de l’Exercice 2004
20. Son Excellence le Président a demandé au Secrétaire Général de passer en revue le Rapport du Comité de Contrôle Financier sur les comptes finals de l’UPCI, pour l’exercice 2004 ; le Secrétaire Général a, en effet, indiqué, que le Comité formé de Représentants de la Chambre des Députés du Royaume de Bahreïn et du Liban, a adopté les comptes du Secrétariat Général et le rapport de l’Auditeur Externe et a recommandé au Conseil de l’UPCI, lors de sa 8ème Session, d’examiner l’adoption de son Rapport sur le comptes de l’Exercice 2004.
Budget proposé pour l’Exercice 2006
21. Le Secrétaire Général a passé en revue les plus importants Chiffres du Budget proposé pour l’Exercice 2006, tout en précisant que ce budget est, dans sa totalité, égal aux Budgets de l’UPCI, au cours des Exercices précédents (11 279 32 dollars américains), avec une marge de Souplesse observée, au niveau des Chapitres, conformément aux besoins du travail effectif. Certains Délégations ont soulevé des interrogations sur ces chapitres, auxquelles a répondu le responsable des Affaires Financières de l’UPCI, qui participait aux discussions. Le Conseil a, par la suite, adopté le Budget prévisionnel, tel qu’il est présenté pour l’Exercice 2006. Il a demandé au Secrétariat Général d’annexer, dans l’avenir, au Budget prévisionnel, un rapport systématique comparé dont s’occuperait le responsable des Affaires Financières auprès du Secrétariat Général.
La deuxième session de travail
La Situation financière de l’UPCI durant l’exercice 2005
22. S. E. le Président a demandé au Secrétaire Général de passer en revue la situation financière du Secrétariat Général pour l’exercice 2005, lequel a indiqué que les contributions qui ont été effectivement encaissées n’ont pas dépassé les 81,25 % du budget proposé, et que le total des dépenses des 4 chapitres du budget représente 96% des contributions qui ont été effectivement encaissées durant l’année 2005. Il a affirmé que la clôture du compte final par le responsable financier de l’UPCI a été déjà parachevée durant le mois de Mars 2006, un Auditeur Externe iranien sera chargé d’examiner ces comptes après leur adoption par le 8ème Conseil, au cours du mois de Mai 2006. Le Comité de Contrôle Financier, dont le Conseil entreprendra la nomination des deux membres, sera invité à se réunir au siège du Secrétariat Général à Téhéran au mois de Juin 2006, avant de présenter son rapport à la 9ème Session du Conseil de l’UPCI InShaa Allah.
Nomination de deux Membres du Comité de Contrôle Financier
23. Le Conseil a effectué de brèves consultations à l’issue desquelles il a accepté la nomination du Parlement Marocain et de l’Assemblée Nationale du Mali, en tant que deux Membres du Comité de Contrôle Financier pour les années 2005 et 2006 : M. El Sawalhy Bouzekri, Vice-président du Parlement marocain et M. Baba-Oumar Bore du Parlement Malien. Le Secrétaire Général a exprimé la bienvenue aux deux Honorables Membres du Comité de Contrôle Financier, soulignant qu’ils seront invités à Téhéran à tenir une réunion du Comité au Siège du Secrétariat Général au mois de Juin 2006, et indiquant que le Règlement Financier stipule que le Parlement qui les mandate prend en charge les dépenses de voyage et de séjour et comme les pratiques à Téhéran exigent l’usage exclusive de la langue anglaise pour les comptes de l’UPCI, le Secrétariat Général tiendra à, assurer un interprète pour faciliter la tâche dudit Comité.
Désignation d’un Bureau d’Audit Iranien Externe pour la vérification des comptes de l’UPCI, pour l’Exercice Financier 2005
24. Les honoraires de l’Auditeur Externe iranien contre la vérification des comptes de l’UPCI pour l’Exercice de 2005.
Le Conseil a consenti d’autoriser le Secrétaire Général à payer les honoraires du Cabinet d’Audit Externe Iranien qui vérifie les comptes de l’UPCI pour l’Exercice de 2005 et ce, dans les limites de 3 000 dollars américains.
Les Parlements Membres à Contribution arriérée durant 5 ans
25. Le Secrétaire Général a passé en revue - sur demande du Président – les recommandations formulées par le Comité Exécutif dans son Rapport concernant sa 13ème Réunion tenue à Téhéran, les 20 et 21 Novembre 2005, concernant les Parlements Membres à contributions non payées à l’UPCI, durant cinq ans. 26. Des débats ont été engagés, au sein du Conseil, en vue d’examiner les considérations contradictoires régissant cette question critique. L’Article 10 du Règlement Financier de l’UPCI stipule d’une part des sanctions graduelles allant jusqu’à la suspension de l’adhésion des pays qui n’auront pas honoré leurs contributions pendant 5 ans. Toutefois, les conditions difficiles que ces pays traversent et le souci de renforcer la solidarité entre les Etats Membres de l’UPCI, rendent, d’autre part, difficile l’application hâtive des dites sanctions. 27. A ce propos, le Conseil a pris les décisions suivantes :
27-1 Ajourner, à l’heure actuelle, la mise en application de ces sanctions à ces pays, 27-2. Charger les pays voisins de prendre contact avec eux, et faire en sorte que le Secrétariat Général poursuive ses contacts en vue de convaincre ces pays, dans un premier temps, de prendre part, efficacement, aux activités de l’UPCI puis les inviter, par la suite, à payer leurs contributions après échelonnement. 27-3. Soumettre cette question à la Prochaine Réunion du Comité Exécutif pour faire le Suivi de ces contacts.
Les contributions en cas d’absence d’activités Parlementaires:
28. Le Secrétaire Général a fait état de la position efficace du Parlement du Pakistan, en sa qualité de Membre fondateur de l’UPCI et Premier Président du Conseil, tout en rappelant qu’Islamabad avait abrité la deuxième Réunion du Comité Exécutif. Le Secrétaire Général a de même souligné la grande Importance que revêt ce pays constituant l’un des plus grand pays du monde islamique. Il a, par ailleurs, précisé que la suspension de la vie parlementaire au Pakistan en 2000, 2001 et 2002, a fait en sorte de ne pas demander audit pays de s’acquitter de sa contribution annuelle qu’après la reprise de la vie parlementaire en 2003, et suivantes. Le Pakistan avait en effet demandé au Secrétariat Général de l’exempter de payer sa contribution pour ces trois années. Compte tenu de la suspension de la vie parlementaire pendant cette période, et du fait que le 13ème Comité Exécutif avait recommandé au Conseil de l’UPCI de répondre favorablement à la demande d’exemption formulée par le Pakistan, en ce qui concerne ce trois années. Parallèlement, il a effectivement, payé ses contributions dues à l’UPCI pour les années 2003 et 2004 et a promis de continuer à honorer ses contributions pour les années 2005 et 2006. Le Conseil a décidé d’approuver la recommandation du Comité Exécutif. Monsieur le Représentant du Pakistan a par ailleurs exprimé, auprès du Conseil, ses remerciements pour l’adoption de cette Décision de même que pour les Condoléances et le soutien de l’UPCI et des pays islamiques, pour le Pakistan suite au séisme qui l’avait frappé.
Mise à jour du Projet d’Ordre du Jour de la 4ème Session de la Conférence de l’UPCI
29. Le Conseil a accepté d’ajouter tous les points que le Comité Exécutif a recommandé d’inclure dans le Projet d’Ordre du Jour de la 4ème Session de la Conférence, il a également accepté d’ajouter des points discutés au cours de la séance sur ce qui suit : 29-1. La situation au Liban (sur demande de la Délégation libanaise). 29-2. Le problème de Nagornokarabakh (sur demande de la Délégation d’Azerbaïdjan). 29-3. Le problème de Kachemir (sur demande du Pakistan). 29.4 Le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigéria soumis à la Cour International de Justice (sur demande de la Délégation camerounaise).
Troisième séance de travail
Adoption du Rapport final de la 8ème Session du Conseil 30. Le Conseil a repris ses travaux le lendemain soir par la révision du Rapport de la 8ème Session durant laquelle quelques Membres ont effectué certaines remarques que le Secrétariat Général a promis d’inclure dans le Rapport. Le Conseil a, par la suite, adopté le Rapport et le Projet d’Ordre du Jour de la 4ème Session de la Conférence après y avoir ajouté toutes les modifications et les nouveaux points requis. Le Conseil a chargé le Secrétaire Général de soumettre le Rapport et ses annexes à la 4ème Conférence prévue à Istanbul le 12 et 13 Avril 2006.
Election du nouveau Président de la 9ème session du Conseil:
31. Le Conseil a accepté par applaudissement la candidature présentée par le groupe asiatique de S.E.M. Tan Sri Ramli Ngah Talib, Président du Parlement Malaisien pour la Présidence de la 9ème Session du Conseil de l’UPCI. Il a adressé ses félicitations au nouveau Président et exprimé ses remerciements pour l’accueil de la prochaine Réunion à Kuala Lumpur en 2007, tout en affirmant la volonté de poursuivre le travail et l’action, sous sa présidence en vue de réaliser plus d’objectifs de l’UPCI au service de la Nation Islamique et de ses causes justes.
Le Président : le groupe africain a décidé de se réunir Clôture de la 8ème Session du Conseil 32. Le Président a permis au Secrétariat Général de donner lecture du message ci-joint (Annexe N° 5) reçu de SS.E. Dr Gholam Ali Hadad Adel, le Président de l’Assemblée Consultative de la République Islamique d’Iran dans lequel il a fait état de l’intention d’un Membre du Parlement Hollandais de produire un film anti-islamique : sous le titre : « Soumission 2 » contenant des insultes à l’encontre des symboles sacro-saints de l’Islam. S.E. demande au Secrétaire Général d’informer LL.EE. les Présidents des Parlements islamiques Membres et de s’assurer que les mesures appropriées ont été prises en la matière. Le Secrétaire Général a précisé qu’il avait pris l’initiative de publier un communiqué immédiat condamnant les caricatures outrageantes à l’encontre du Prophète éminent (que la prière et la paix soient sur lui). La Disposition 25 a été insérée dans l’Ordre du Jour de la 4ème Session de l’UPCI sur l’Islamophobie et la contribution des Parlements Islamiques à l’opération de contrecarrer les campagnes outrageantes à l’encontre de l’Islam et de son Prophète éminent (que la prière et la paix soient sur lui). Le Secrétaire Général a proposé à l’honorable Conseil de transmettre le texte du message iranien sur le film hollandais au Comité de Rédaction à la Conférence pour qu’il le prenne en considération, lors de la mise en place des Résolutions que la Conférence va publier. Le Conseil a approuvé la proposition. 33. S.E. le Président a déclaré que le groupe consultatif Africain avait décidé ce jour, de tenir une réunion au Gabon avec une participation active du Secrétariat Général. Les Etats Africains Membres seront invités à cette réunion pour les exhorter à activer leur participation aux réunions de l’UPCI ainsi qu’à payer leur contribution et leurs arriérés financiers dus au budget. 34. Un nombre de Délégations ont exprimé leurs remerciements à l’Etat Hôte, la République de la Turquie, et ont également exprimé à S.E. le Président du Conseil pour son tact et son habilité à gérer les séances, ce qui a eu de grands effets sur l’aboutissement de ses travaux. 35. S.E. le Président a prononcé un mot dans lequel il a exprimé son appréciation de la coopération des honorables Délégués du Conseil, tout en souhaitant à la 4ème Conférence de l’UPCI, tout le succès escompté. Son Excellence a enfin appelé le Cheikh pour réciter quelques versets du Coran puis, il a déclaré la clôture des travaux de la 8ème Session du Conseil de l’UPCI.
|