RAPPORT FINAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE L'UNION

RAPPORT DE

LA 7^ème SESSION DU CONSEIL DE

L’UNION PARLEMENTAIRE DES ETATS MEMBRES DE L’OCI (UPCI)

BEYROUTH – REPUBLIQUE LIBANAISE

29 Duhl Hijjah 1425 H. - 1^er Muharram 1426H.

(9-10 Février 2005 )



Préambule:

1-           A la généreuse invitation de S.E.M le Président Nabih Berry, Président de l’Assemblée Nationale Libanaise et Président du Conseil de l’UPCI, la 7^ème Session du Conseil de l’UPCI s’est tenue, les 9 et 10 Février 2005, à Beyrouth, sous la Présidence de Son Excellence.

2-           La Session de l’UPCI a été inaugurée par la récitation de versets du Saint Coran et en présence de :

-                S.E.M. Hamadou Sali, Représentant de l’Assemblée Nationale camerounaise, Vice-Président pour le Groupe Africain.

-                S.E.M. le Prof. Dr Mustafa Sait Yazicioglu, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la République de Turquie, Vice-Président pour le Groupe Asiatique.

-                S.E.M. Rachid Modawar, Représentant de la Chambre des Députés Marocaine a été élu comme Rapporteur en raison de l’absence du Rapporteur mauritanien de la Session.

La   Session s’est tenue également en présence de S.E.M. l’Ambassadeur Ibrahim Auf, Secrétaire Général de l’UPCI et de S.E.M. Mohamed Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint.

Délégations Participantes :

3-      Le Secrétaire Général a annoncé que le quorum a été ainsi atteint (24 Parlements Membres au moins) avec la participation de 33 Parlements Membre, de 7 Délégations en qualité d’observateurs et d’un seul invité et ce, de l’absence de 14 Parlements Membres (la liste des Membres de délégations participantes ainsi que leurs titres figure en Annexe 1).

Séance d’Ouverture

4-      Son Excellence le Président Nabih Berry a prononcé un discours exhaustif souhaitant la bienvenue aux Participants et précisant tout d’abord que cette Réunion islamique tenait ses assises au Liban et coïncidé avec la période de la célébration de la Fête Mar Maronite et du Nouvel An de l’Hégire, prouvant ainsi que le Liban représente un exemple unique du Dialogue entre les Civilisations et de la coexistence entre les religions et les idées. Son Excellence a ensuite donné lecture du texte du message reçu de M. Pierre Fernando Cassini, Président de l’Assemblée Nationale Italienne dans laquelle il a présenté ses salutations et sa compréhension de la contribution de la civilisation islamique, dans le développement de la civilisation humaine et que la richesse de la civilisation islamique est fort appréciée en Italie. Il a réitéré que le Dialogue ouvert entre les civilisations et les religions ainsi que les Parlementaires représente l’une des armes les plus importantes en faveur de l’élimination du terrorisme.

Son Excellence a ensuite déclaré que Beyrouth, siège de ce Conseil et Capitale de la résistance contre l’occupation israélienne ce qui prouve que l’unité nationale des peuples, en dépit de leurs petites tailles représente l’une des armes les plus importantes de la résistance. S.E a ajouté que la Cause Palestinienne était la cause primordiale et s’est félicité du transfert pacifique de l’autorité à l’issue du décès du Président Yasser Arafat, prouvant ainsi l'attachement du peuple palestinien à sauvegarder l’arme de son unité nationale face au refus israélien du retrait, du retour des réfugiés et du démantèlement des implantations.

Son Excellence a critiqué l'identité des points de vues des Etats Unis avec la vision   israélienne et a invité à une diplomatie parlementaire islamique propice au dialogue avec le monde en vue d’aboutir à une solution de la question des réfugiés, à la démolition du Mur de l’Apartheid et de confronter le danger de l’arsenal nucléaire israélien au moment où des pressions sont exercées sur l’Iran en vue de lui retirer son droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.

Son Excellence a confirmé l’alignement des Arabes en faveur de la paix tel qu’il est prouvé par l’initiative du Prince Abdalla Al-Saoud ainsi que l'appel lancé par le Président Bachar Al-Assad invitant aux négociations. Son Excellence a également mentionné notre demande de préserver l’unité de l’Irak, de son peuple et de son territoire, ainsi que son identité arabe et islamique. Son Excellence s'est également référé à la Résolution du Conseil de Sécurité N°1559 considérée comme gênante pour le Liban, réputé pour son respect des résolutions des Nations Unies.

Il a estimé que cette résolution ne relevait pas du mandat du Conseil de Sécurité car elle touche un sujet de politique de souveraineté purement interne. Il a ajouté que la Syrie représentait la profondeur géographique, humaine, orienté vers l'intérêt des arabes en ce qui concerne la Syrie. S.E. a rappelé que le monde islamique a été le premier à souffrir du terrorisme et tout particulièrement l’Egypte et la Syrie, et que nous refusons de faire la confusion entre le droit légitime de lutter contre l’occupation, et le terrorisme (texte du discours figure en annexe 2).

5-      S.E.M. le Président a ensuit donné la parole à M. Cecep Syarifuddin, Membre de la Chambre Indonésienne des Députés et Représentant du Président sortant de la 6^ème Session du Conseil de l’UPCI. S.E. s’est concentré sur l’impact de la catastrophe du Tsunami et les pertes massives en vies humaines, matérielles, et structurelles qui ont touché son pays. Il a demandé aux participants d’entreprendre les mesures nécessaires en vue de soutenir et d’aider les régions dévastées. Il a ensuite appelé à la libération des territoires arabes occupés par Israël et déployer le maximum d’efforts à cet égard, sinon nos objectifs ne seront point atteints.

6-      Ensuite, après Son Excellence M. Nourredine Bouchkouj, ont pris respectivement la parole, le Secrétaire Général de l’Union Parlementaire Arabe, M. Essayid Mokadem, le Secrétaire Général du Conseil Consultatif du Maghreb et M. Saeddine El-Tayeb, Conseiller du Secrétaire Général de l’OIC.

Dans leurs Allocutions Leurs Excellences ont mentionné les dangers auxquels fait face le monde islamique à l'heure actuelle ainsi que la nécessité de la solidarité et de l'action commune dans le but de faire face à cette attaque vicieuse. Ils ont notamment souligné l'intransigeance et les persécutions    perpétrées par Israël contre d'Al-Qods Al-Sharif et les territoires arabes occupées ainsi que la violation des droits de leurs citoyens par la machine de guerre militaire israélienne.

7-      M. Zuheir Amber, Membre de la Délégation Turque a donné lecture du discours du Professeur Nevzat Yalcintas, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire de « l’Organisation de Sécurité et de Coopération Européenne » qui a été empêché de participer aux travaux de cette Session à cause des conditions météorologiques. Son allocution a mis l'accent sur la nécessité de la coopération et du rapprochement afin de réaliser l’entente mutuelle susceptible d’assurer une connaissance plus approfondie de la réalité de l’islam par le biais de la promotion du dialogue politique et économique et des droits humains et de confirmer le concept sécuritaire entre leurs pays.

8-      La parole a été donnée à M. Konstantinos Migdalis, Représentant de l’Assemblée Parlementaire de l’Orthodoxie qui a souligné la nécessité de renforcer les principes démocratiques et les droits humains expliquant que la solution aux difficultés réside dans la coopération entre les peuples dans le monde.

Première Séance de Travail :

9-      S.E.M. le Président Nabih Berry a demandé au Conseil d’examiner l’Ordre du jour et le Programme de Travail dont les projets avaient été élaborés par le Secrétariat Général et qui ont été amendés par les 12^ème et 13^ème Comité Exécutif de l'UPCI.

10- le Conseil a approuvé l’Ordre du jour et le Programme de Travail tels qu’amendés après leur discussion (annexes 3 et 4).

Rapport du Secrétaire Général présenté au Conseil de l'UPCI:

11- S.E.M. le Président a invité le Secrétaire Général à soumettre son Rapport au Conseil de l’UPCI. Le Secrétaire Général a expliqué que ce Rapport couvrait la période entre la 6^ème Session du Conseil à Dakar, les 9 et 10 Mars 2004, jusqu’à ce jour et qu’il s’agit là d’un des 4 rapports présentés par le Secrétaire Général, le premier et le second supplémentaire ayant été soumis au Comité Exécutif lors de sa 11^ème Réunion (Beyrouth, 7 et 8 octobre 2004), le troisième lors de la 12^ème Réunion dudit Comité (Beyrouth, 7-8 février 2005) et le quatrième lors de l’actuelle 7^ème Session du Conseil de l’UPCI.

12- Le Secrétaire Général a évoqué, dans son Rapport soumis au Conseil, les affaires politiques, organisationnelles, financières et administratives, notamment les principaux thèmes déjà examinés par le Comité Exécutif lors de ses 11^ème et 12^ème Réunions à Beyrouth.

13- S.E.M. le Secrétaire Général a également passé en revue les activités de l’UPCI pendant la même période, pour ce qui est des questions suivantes :

13-1.Affaires Politiques :

Les points suivants ont été abordés :

13-1-1    Distribution de Déclarations politiques publiés par les Parlements Membres.

13-1-2 Les Déclarations du Secrétariat Général de l’UPCI.

13-1-3    Participation de l’UPCI aux fora internationaux et régionaux, le développement des relations de l’UPCI avec l’Union Interparlementaire, la 1^ère Conférence de la Ligue des Sénats et Assemblées similaires en Afrique et dans le Monde Arabe, la 31^ème Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, la 110^ème et 111^ème Assemblées de l’Union Interparlementaire, la Conférence Parlementaire sur l’OMC et la 27^ème Conférence de l’Union Parlementaire Africaine.

13-2    Rencontres avec des personnalités de haut niveau, en marge des Conférences auxquelles l’UPCI a participées en tant qu’Observateur ou des celles effectuées au siège de l’UPCI à Téhéran.

13-3    Correspondances les plus importantes entre l’UPCI et un certain nombre d’institutions internationales, notamment le Comité International de la Croix Rouge, l’Assemblée parlementaire de l’Orthodoxie et la Douma de la Fédération de Russie.

Affaires Financières :

Nécessité du règlement des arriérés :

14-   Son Excellence le Président Nabih Berry a insisté plusieurs fois sur la nécessité pour les Délégations à respecter leur engagement et leur parole d’honneur à régler une partie ou la totalité de leurs arriérés au Budget du Secrétariat Général dans une période maximale de 3 mois, et ce, après avoir annoncé que le total de ces arriérés a dépassé 1 (un) million de dollars depuis la création de l’UPCI, et que 21 Parlements des 47 n’ont pas réglé leurs contributions jusqu’à la fin de l’exercice financier 2004 malgré les efforts du Comité de la Troïka Présidentielle.

·              Exercice Financier 2003 :

15- Son Excellence le Secrétaire Général a soumis au Conseil le Rapport du Comité du Contrôle Financier (CCF), composé de S.E.M. Jassem Mohammad El-Mouali, Représentant de l’Assemblée Nationale du Bahreïn, et S.E.M. Issam Yassin, Représentant de l’Assemblée Nationale Libanaise. Le CCF a réexaminé les comptes du Secrétariat Général de l’exercice financier 2003 à la lumière du rapport de l’auditeur externe local. Le rapport a été adopté et élaboré (le rapport figurant en annexe qui vous est présenté), contenant aussi les recommandations du CCF en faveur de son adoption.

·              Exercice Financier 2004 :

16- Le Secrétaire Général a présenté les sommes effectives reçues par l’UPCI ainsi que ses dépenses relatives au budget estimatif de l’exercice financier 2004. Le compte de clôture de cet exercice sera terminé en accord avec l’auditeur interne à la fin de février 2005 et qui présentera son rapport à cet égard. L’UPCI chargera un auditeur externe local (Bureau Azmoudeh Karan) de soumettre son rapport y relatif à la fin du mois d’avril 2005 en vue de se préparer à inviter le Comité de Contrôle Financier à se réunir au siège du Secrétariat Général de l’UPCI à Téhéran pour préparer son rapport avant la fin du mois de Mai 2005, en vue de le soumettre à la 8^ème Session du Conseil de l’UPCI.

·              Budget estimatif de l’exercice Financier 2005 :

17- Le Secrétaire Général a soumis le Projet du budget estimatif de l’exercice financier 2005 préparé par le Secrétariat Général de l’UPCI selon les mêmes limites des budgets des années précédentes, à savoir 10% des contributions des pays concernés, au Budget de la Conférence Islamique avec un budget proposé de 1127932 $ américains.

18-   L’annexe (5) explique les détails du budget estimatif de l’exercice financier 2005, quant aux quotes-parts des Parlements Membres à ce budget et dont les principaux chiffres relatifs aux dépenses sont reparties sur les 4 chapitres des dépenses.

Affaires Administratives et Organisationnelles :

·              Projet du Statut du personnel de l’UPCI :

19- Le Secrétaire Général a soumis le Rapport du Comité des Sept chargé par le Conseil lors de sa 6^ème Session tenue à Dakar, Sénégal les 7-8 Mars 2004, de réexaminer le Projet du Statut du personnel de l’UPCI et de le soumettre à la 7^ème Session du Conseil (article 29 du Rapport final de la 6^ème Session du Conseil), ainsi que le projet du Statut figurant en annexe à ce Rapport après son réexamen, et l’adoption de toute ses pages ainsi que de ses annexes et ce, en accord avec S.E.M. Mohammad Fneich, Représentant de la Présidence Libanaise au Conseil de l’UPCI et Président du Comité des Sept, le 21 Novembre 2004, jour de la clôture de ses réunions à Téhéran. Le Comité a recommandé de soumettre son Rapport et le Projet du Statut du Personnel adopté lors de ses réunions à Téhéran, à la 7^ème Session du Conseil de l’UPCI prévue à Beyrouth les 9 et 10 Février 2005, en vue de l’approbation éventuelle du Statut dans la forme élaborée par le Comité.

·              Accord de Siège de l’UPCI :

20- Le Secrétaire Général a passé en revue les derniers développements dans les contacts établis par l’UPCI auprès des Autorités Compétentes en Iran concernant l’élaboration de l’Accord de Siège, en prélude à sa signature par S.E.M. le Ministre Iranien des Affaires Etrangères et le Secrétaire Général de l’UPCI ainsi que la situation juridique de la propriété du bâtiment de l’UPCI et de ses biens, à la lumière des contacts établis par le Secrétaire Général avec S.E. Dr. Gholam Ali Haddad Adel, Président du Conseil Consultatif Islamique d’Iran.

Les Rapports des 11^ème et 12^ème Réunions du Comité Exécutif et leurs annexes :

21- Le Conseil a examiné et adopté les deux Rapports du Comité Exécutif sur sa 11^ème Réunion tenue à Beyrouth, les 7 et 8 octobre 2004 et sa 12^ème Réunion tenue également à Beyrouth les 7 et 8 février 2005, ainsi que leurs annexes.

Projet du Statut du personnel de l’UPCI :

22- Le Conseil de l’UPCI a approuvé, lors de cette 7^ème Session, les Statut du personnel de l’UPCI, conformément au texte annexé au Rapport du Comité des Sept en date du 21 novembre 2004 dont le Président, S.E.M. Mohammad Fneich, Représentant de la Présidence Libanaise du Conseil de l’UPCI, a signé toutes les pages et les annexes. Le Statut entrera en vigueur à partir du 11 février 2005 (annexe 6).

Création de Comités Spécialisés Permanents :

23- Le Conseil a étudié les discussions qui ont eu lieu lors de la 12^ème Réunion du Comité Exécutif autour de cette question et a approuvé la création des 3 Comités suivants :

-       Comité Permanent pour les Affaires Politiques et Economiques.

-        Comité Permanent pour les Affaires juridiques, les Droits Humains et l’Environnement.

-       Comité Permanent pour la Femme, les Affaires Sociales et Culturelles.

Le Conseil a approuvé, sur proposition de S.E.M. Nabih Berry, Président du Conseil, la création de ces Comités par acclamation. Le Secrétariat Général de l’UPCI sera chargé de rédiger une formule ne mentionnant pas le suivi de la mise en œuvre des résolutions, considérant qu’il s’agit là d’une mission qui incombe au Comité Exécutif de l’UPCI, de manière à ne pas être en contradiction avec les compétences des Comités permanents et les compétences du Comité Exécutif telles que stipulées dans le règlement intérieur de l’UPCI.

- Il a été également approuvé que le financement   de ses Comités sera fait des arriérés des contributions de certains Etats Membres.

Création des Comités de rédaction :

24- Au cours de cette séance, trois Comités de rédaction ont été créés sous la Présidence du Rapporteur comme suit :

-        Comité de rédaction pour les affaires politiques et la Déclaration Finale. 21 Représentants des Parlements Membres y ont participé.

-        Comité de rédaction pour les Affaires Economiques et Sociales. 12 Représentants y ont participé.

-        Comité de rédaction pour les Affaires Culturelles. 15 Représentants y ont assisté.

Ces Comités ont préparé le projet de la Déclaration Finale intitulé « Déclaration de Beyrouth » ainsi qu’une série de Résolutions dans les domaines politique, économique et culturel, documents que le Conseil de l’UPCI a approuvés et adoptés lors de sa séance de clôture en vue de les publier.

Deuxième séance de travail :

Débat général :

25- Le Conseil a eu un débat général portant sur les différentes questions inscrites à l’Ordre du Jour de la Session, dans le domaine des Affaires Politique, Economique, Culturelle et Organisationnelle. La discussion s’est déroulée comme suit :

Allocutions des Chefs de Délégations :

25-1 : Le Conseil National Palestinien : Le Représentant du Conseil National Palestinien a présenté en détail la tragédie que vit le peuple palestinien sur son territoire occupé et l’interprétation erronée des propos au service des intérêts de l’occupant israélien qui rejette ainsi le blâme sur le peuple palestinien occupé et persécuté sur son propre territoire confisqué. Il a ensuite considéré que la situation actuelle de la Nation arabe et islamique était due aux conflits et à la fragmentation. Ainsi, a-t-il conclu que la seule issue à cette détérioration et désintégration consistait à la crédibilité des uns envers des autres, conformément aux Paroles Bénies d’Allah : « Allah ne change les hommes que lorsqu’ils se changent eux-mêmes ».

25-2 : L’Assemblée Egyptienne du Peuple : Le Représentant de l’Assemblée Egyptienne du Peuple a appelé à lancer une campagne diplomatique parlementaire de grande envergure pour clarifier la véritable image de l’Islam par le biais d’un plan scientifique bien étudié et applicable, qui tiendrait compte des caractéristiques des peuples et des régions concernés. Il a ajouté que le problème du Moyen Orient ne serait résolu qu’en trouvant une solution juste de la question palestinienne permettant au peuple palestinien d’établir son Etat indépendant, ayant al-Qods Al-Charif comme Capitale et d’assurer le retrait des forces israéliennes du Golan syrien et des fermes libanaises de Chéba’a.

25-3 : La Grande Assemblée Nationale Turque : Le Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la République de Turquie a évoqué la détérioration de la situation du monde islamique et a estimé que pour promouvoir la situation dans le monde islamique, il fallait établir un dialogue sérieux et constructif avec les autres pour couper court aux rumeurs qui associent l’Islam au terrorisme.

25-4 : Le Conseil Consultatif du Royaume d’Arabie Saoudite : le Représentant du Conseil Consultatif Saoudien a évoqué l’actuelle situation en Palestine occupée, dans le Golan syrien, dans les fermes de Chéba’a et en Irak, et a appelé tous les musulmans à trouver une solution à la question d’ al-Qods Al-Charif qui suscite l’intérêt de tous les musulmans et de soutenir le peuple Irakien pour qu’il puisse construire un Etat démocratique capable d’unifier tout son territoire avec la participation de toutes ses confessions. Il a appelé tous les pays à exercer des pressions sur Israël pour se retirer des territoires occupés après le 5 juin 1967, notamment le Golan syrien et les fermes libanaises de Chéba’a.

25-5 : L’Assemblée Nationale de Koweït : Le Représentant de l’Assemblée Nationale du Koweït a lancé un appel pour venir en aide aux pays asiatiques touchés par le Tsunami, en partant du principe de l’interdépendance islamique. Il a de même appelé la Communauté Internationale à protéger le peuple palestinien du terrorisme d’état, perpétré contre lui par Israël. Il a insisté, dans son Allocution, sur la nécessité d’établir un dialogue constructif entre l’Oummah Islamique, le monde Islamique et l’Occident, notamment l’Europe pour établir une coopération continue et constructive.

25-6 : Le Conseil du Peuple de la Syrie : Le Représentant du Parlement Syrien a appelé à établir une relation étroite entre les civilisations et les peuples étant donné que l’essence même de l’Islam était le dialogue constructif, et de considérer que le dialogue entre toutes les parties, sans condamnation préalable, était nécessaire, conformément aux paroles bénies d’Allah : « Il n’y a rien de paroles meilleures que ceux qui appellent vers Allah et font le bien ».

25-7 : Le Conseil Consultatif Islamique d'Iran : Le Représentant du Conseil Consultatif Islamique Iranien a condamné les massacres quotidiens perpétrés contre le peuple palestinien et a rendu hommage aux martyrs palestiniens, à leur tête Cheick Ahmad Yassine, et le Dr. Abdel Aziz Al-Rantissi. Il a ensuite évoqué les pressions exercées sur l’Iran et son peuple pour l’obliger à renoncer à son programme nucléaire pacifique après que toutes les évidences et les preuves eurent montré qu’il était en conformité avec les règles et conditions prévues dans la Convention signée par l’Iran et les Institutions Internationales de contrôle concernées.

25-8 : L'Assemblée Nationale Fédérale des Emirats Arabes Unis : Le Représentant de l'Assemblée Nationale Fédérale des Emirats a évoqué la détérioration de la situation en Irak et en Palestine ainsi que les souffrances des peuples dans ces deux pays en raison des actes de violence des forces de l’occupation Etrangère dont la nature et le genre changent mais qui ont en commun la méthode. Il a demandé à condamner les actes de violence, le terrorisme et la discrimination et d’appeler au respect des règles du Droit International et de la Légalité Internationale.

25-9 : Le Conseil des Représentants du Royaume Bahreïn : Le Représentant du Parlement du Royaume de Bahreïn a rejeté le blâme sur les Etats-Unis qui, au lendemain des attentas du 11 Septembre 2001, adoptent des démarches arbitraires sous prétexte de lutter contre le terrorisme, oubliant ou plutôt feignant d’oublier que les pays arabes sont les premiers victimes du terrorisme. Il a appelé à établir un dialogue objectif avec l’Occident pour mettre un terme à la campagne violente contre la religion musulmane, à respecter la diversité civilisationelle et culturelle et à s’attacher aux principes de la justice et de l'équité.

25-10  L’Assemblée Nationale de Tunisie : Le Représentant de l’Assemblée Nationale de Tunisie a mis l’accent sur la cause palestinienne et a demandé de continuer le soutien des causes justes du peuple palestinien jusqu’à l’établissement de son Etat indépendant avec comme Capitale Al-Qods Al-Sharif. Il a aussi déclaré son soutien à la Conférence de Riyad pour la lutte contre le terrorisme. Il a demandé d’entamer des politiques économiques et sociales entre les pays et les peuples pour combattre la pauvreté et la marginalisation.

25-11 Le Conseil National Soudanais : Le Représentant du Conseil National Soudanais a loué l’accord de paix signé entre le Nord et le Sud qui établira une stabilité politique permettante aux Soudanais de mener une vie honorable. Il a ajouté que la question de Darfour connaîtra une solution proche avec l'aide d’Allah. Il a appelé à trouver une solution juste en faveur de la question palestinienne et la question de l’Irak et a exprimé sa sympathie envers les pays atteints par le Tsunami.

Affaires Financières:

26-   Adoption des documents financiers suivants :

26-1-   L’honorable Conseil a adopté au cours de sa 7^ème Session, le Rapport et les annexes du Comité du Contrôle Financier sur les comptes de l’exercice 2002, et a déchargé le Secrétaire Général de la responsabilité des comptes de ces exercices et ce, conformément à l’article 17 du règlement financier du Secrétariat Général de l’UPCI.

26-2- Le Conseil a pris note de la présentation par Secrétaire Général des revenus et des dépenses de l’exercice 2004 et a accepté de charger le bureau de Azmoudeh Karan de l’examen et du contrôle des comptes de l’UPCI de l’année en cours pour un montant de ses frais ne dépassant pas 3000$ Américains.

26-3- Le Conseil a adopté le projet du budget estimatif de l’exercice 2005 préparé par le Secrétariat Général de l’UPCI dans les limites prescrites pour les budgets des années précédentes, soit 10% des contributions des Etats Membres concernés au budget de l’OCI pour le montant total de 1 127 932.00 USD (un million cent vingt sept mille neuf cent trente deux dollars américains).

27- L'annexe 5 présente les détails du budget estimatif pour l’exercice financier 2005, en ce qui concerne les quotes-parts des Parlements Membres à ce budget et des principaux chiffres des dépenses répartis sur les 4 volets des dépenses.

Date et lieu de la 4^ème Session de la Conférence de l’UPCI :

28- Le Conseil a accepté la proposition du Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la République de Turquie concernant la disposition de la Turquie d’accueillir la 4^ème Session de la Conférence de l’UPCI à Istanbul au mois d’Avril 2006.

Séance de clôture :

·        Election du nouveau bureau de la 8^ème Session du Conseil de l’UPCI.

29- Le nouveau Bureau de la 8^ème Session de l’UPCI a été élu comme suit :

29-1. S.E.M. Guy Nzouba Ndama, de l’Assemblée Nationale du Gabon comme Président.

29-2.      Dr. Mohieddin Amimour, Représentant du Parlement Algérien, comme Vice-Président , pour le Groupe Arabe.

29-3.      S.E.M. Sait Yazicioglu, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie comme Vice-Président.

29-4.      Moustapha Eycyoglu, Représentant de la Grande Assemblée Nationale de la Turquie comme Rapporteur.

30- Le Conseil a adopte le Rapport final de la 7eme Session réunie a Beyrouth les 9 et 10 février 2005.

31- Le Conseil a émis une déclaration finale sous le titre de « Déclaration de Beyrouth » (Dument No. CNCL/7-2005/DEC.1/FINAL), il a également adopté ses résolutions dans les domaines politique, économique et culturel (Dument No. CNCL/7-2005/RES.1/FINAL)

32- Dr. Kazem Djalali, Représentant du Conseil Consultatif Islamique Iranien a prononcé une allocution de remerciements au nom du Groupe Asiatique. S.E.M. Ibrahim Boubakar Keita, Représentant de l'Assemblée Nationale du Mali a prononcé une allocution de remerciements au nom du Groupe Africain. Dr. Jamal Ayesh, Représentant du Conseil National Palestinien a prononcé une allocution de remerciements au nom du Groupe Arabe.

         S.E.M. Nabih Berry a répondu à ces allocutions en prononçant un discours remerciant les Délégations, le Secrétaire Général et le Secrétariat Général ainsi que tout le personnel technique de l'Assemblée Nationale Libanaise et autres qui ont tous contribué au succès des travaux de la présente

33- Le Conseil a approuvé par acclamation d'adresser une dépêche de félicitation à S.E. M.   Omar Al-Bashir Président du Soudan par l’intermédiaire de S.E. M. Ahmed Ibrahim El-Tahir, Président du Conseil National soudanais, pour la signature de l'Accord de paix enter le Nord et le Sud (Annexe 7).

34- Un Télégramme de remerciements a été envoyé au Président de l’Assemblée Nationale Libanaise, au gouvernement de la République Libanaise ainsi qu’au peuple Libanais pour leur générosité, leur accueil chaleureux et pour les excellents préparatifs de cette Session (le texte du télégramme figure en l’annexe 8)

35-      La Session a été clôturée par la récitation des versets du Saint Coran.