Rapport du
Secrétaire Général de l'Union Parlementaire des Etats Membres de l'OCI
à la 2ème  Session du Conseil de l'UPMOCI
le Caire - République Arabe d'Egypte
1 - 2 Rabi ul Thani, 1421H
3 - 4 Juillet, þ2000

Introduction,

1- Ce Rapport contient les développements importants survenus depuis l'élection du Secrétaire Général de l'union, lors de la Session extraordinaire de Téhéran à partir du premier Mars 2000 jusqu'à la deuxième Session du Conseil de l'UPMOCI qui se tiendra au Caire les 3 et 4 Juillet, 2000.

I- Les activités du Secrétariat Général

2- Dans la matinée du mardi, 2 mars 2000, le Secrétaire Général de l'union, suite à sa demande, a effectué une visite de courtoisie à Son Excellence Ali Akbar Natiq Nouri, alors Président de l'Assemblée Consultative Islamique. Lors de cette rencontre, le Secrétaire Général a exprimé ses sincères remerciements à l'égard de l'Assemblée Consultative Islamique qui sous sa présidence, a pris l'initiative de proposer la création d'une union populaire inter- parlementaire en complément de la diplomatie gouvernementale suivie par l'OCI. Il lui a également fait part du large accueil qu'a rencontré l'initiative iranienne dans les Parlements Islamiques. Il a remercié l'Iran pour avoir soutenu l'élection du Secrétaire Général. Il a également présenté ses remerciements à l'Assemblée iranienne pour avoir fourni le bâtiment du siège de l'Union à Téhéran, exprimant son résolu de démarrer les activités du Secrétariat Général de façon à servir les objectifs de l'Oumma Islamique.
Il a également précisé qu'il attend de l'Iran qu'il poursuive ses efforts louables pour apporter les modifications architecturales nécessaires et pour fournir l'ameublement de bureau et les équipements techniques.

3- Le Secrétaire Général a rencontré sur sa demande le 4 Mars 2000 au Caire, le Dr. Ahmad Fathi Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple Egyptienne, et l'a remercié pour l'avoir présenté comme le candidat du parlement égyptien. Lors de cette rencontre, il a également exprimé ses remerciements à la délégation parlementaire égyptienne pour ses efforts couronnés de succès lors de la Session extraordinaire de Téhéran pour assurer à l'Egypte cet important poste. Il a également évoqué la proposition généreuse du Parlement égyptien pour accueillir la deuxième Session du Conseil de l'Union les 20 et 21 Juin 2000 qui se tiendra après ou en concurrence avec la Réunion du Comité Exécutif. A cet effet, le Secrétaire Général a rencontré plusieurs fois en session de travail, le Secrétaire Général de l'Assemblée du Peuple Egyptienne jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord sur tous les détails, dont voici le résumé:

a) Le Parlement Egyptien est d'accord pour accueillir à sa charge deux Représentants de chacun des Parlements Membres du 19 au 23 Juin 2000. Il prend également en charge de fournir les moyens de transport entre l'aéroport, l'hôtel et le centre de conférence.
b) La partie égyptienne fournira en plus, le Secrétariat technique incluant équipements, interprètes, traducteurs, dactylographes et autres. Dès l'arrivée de la délégation officielle du Secrétariat Général, c'est à dire quelques jours avant l'ouverture de la Session, le Secrétariat technique sera mis à sa disposition.
c) Le responsable égyptien a promis de verser la contribution du Parlement Egyptien au budget de l'Union dès que le Secrétariat Général l'aura informé du numéro de compte auprès de la banque Melli Iran. Ce versement vient d'être réalisé. Il a également promis d'aider à la préparation de l'emblème de l'Union.

4- Le Secrétaire Général a rencontré, sur sa demande, le 4 Mars 2000, Monsieur le Dr. Ismat Abdul-Madjid, Secrétaire Général de la Ligue Arabe. Ce dernier lui a présenté ses félicitations pour son élection. Lors de cette rencontre, un accord de principe a été obtenu pour l'échange de lettres entre l'Union et la Ligue Arabe afin de se reconnaître mutuellement le statut d’Observateur et en vue de promouvoir leurs actions conjointes étant donné que tous les pays arabes sont Membres de l'Union.

5- A Jeddah, le Secrétaire Général, sur sa demande, a effectué une visite de courtoisie à Dr. Azeddine Laraki le 27 mars 2000. Ce dernier, tout en présentant ses félicitations, a déclaré sa détermination pour établir une coopération étroite avec l'Union récemment fondée. Il a également promis de présenter la demande de l'Union à échanger le statut d'Observateur entre l'Organisation et l'Union à la 27ème  Session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères à Kuala -Lumpour.

6- Sur l'invitation de Monsieur Andres Johnson, le Secrétaire Général et son Adjoint ont pris part en tant qu'Observateurs, à la 103ème  Session de l'Union Interparlementaire. L'Ambassadeur Mohamed Perovi a prononcé un discours, de la part du Secrétaire Général, à la conférence générale de l'UIP, dans lequel il a souligné en particulier la modalité de la formation de l'UPMOCI, le rôle pionnier et civilisationnel de l'Oummah islamique, joué tout au long de plus d'un millénaire et a insisté sur la disponibilité de l'UPMOCI pour le dialogue et pour coopérer avec toutes les forces partisanes de paix et de justice dans le monde, ainsi que pour coordonner ses efforts en faveur de l’émergence d'une nouvelle communauté mondiale basée sur les hautes valeurs morales, la modération, la juste équilibrée et sur le refus de la violence et de guerre.

7- Sur la demande du Comité Exécutif, à sa deuxième réunion à Berlin, la délégation du Secrétariat Général de l'UPMOCI a pris des contacts nécessaires pour organiser une séance de coordination du groupe islamique de l'UIP à Amman le 29.4.2000, dans une salle abritant 100 personnes, avec la traduction simultanée, à la charge de l'UIP. Malheureusement, seuls quelques délégués ont pris part à cette séance.

8- En application du para 16 de la troisième  Réunion du Comité Exécutif, une Réunion informelle du Comité Exécutif s'est tenue à Amman le 30.04.2000. Cependant, le quorum de six(6) n'a pas été atteint, parce que seulement 5 délégués, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Nohoum Diallo, Président du Parlement Malien, avaient participé à cette Réunion. Les participants à cette Réunion ont examiné le Rapport du Secrétaire Général concernant les activités du Secrétariat Général, les amendements proposés pour être introduits dans les documents organisationnels des organes de l'Union, les changements architecturaux en cours au siège de l'UPMOCI à Téhéran, la liste des équipements et de l’ameublement nécessaire et le budget proposé pour la deuxième moitié de l'an 2000. Le Président du Comité a présenté son profond remerciement au Secrétaire Général pour ses efforts précieux d'avoir préparé ces documents malgré le manque des ressources matérielles et humaines. La Réunion s'est prononcée en faveur de la remise de ces mêmes documents à la quatrième Réunion du Comité Exécutif qui se tiendra au Caire le 20,06,2000, immédiatement avant la 2ème  Session du Conseil de l'UPMOCI.

9- A Amman, le 29.04-2000, le Secrétaire Général sur sa demande, a visité Son Excellence Ingénieur Abdul- Hadi Al- MAJALI, Président du Parlement jordanien, pour faire la connaissance mutuelle. Cette visite de courtoisie lui a fourni l'occasion de présenter ses remerciements et ses appréciations, d'échanger les félicitations et de demander l'assistance et le soutien de la Jordanie à cette nouvelle Union.

10- Le 29.04.2000, le Secrétaire Général, sur sa demande, a visité Monsieur Andres Johnson, Secrétaire Général de l'UIP  dans son bureau à Amman, pour faire la connaissance mutuelle et afin de remercier ce dernier pour sa réponse rapide à la demande de l'échange des statuts d'Observateur entre les deux Unions, ainsi que pour son assistance et son secours pour affecter une salle à la Réunion de coordination et pour le service d'interprétation sans charge. Il a été convenu que la coordination entre les deux Unions se poursuive. Le Secrétaire Général a reçu une invitation de principe, à prendre part à la 104ème  Session de l’UIP à Jakarta, Octobre prochain et à participer à la Réunion des Présidents de l'UIP qui se tiendra fin Août-début Septembre 2000 au siège des N.U. à New York.

Le responsable de l'UIP a souligné l'importance de la visite du Secrétaire Général à son siège à Genève, au cours de laquelle, ils pourront se mettre d'accord sur les détails de la coopération conjointe et sur la coordination entre les deux Unions.

11- En marge de la conférence de l'UIP, le Secrétaire Général saisissant l'occasion ainsi offerte, a visité un nombre de Présidents du Parlement et chefs de délégations participant à la Réunion d'Amman afin de faire la connaissance mutuelle, compte tenu de la Deuxième Session du Conseil de l'UPMOCI qui se tiendra au Caire. Ces visites positives concernaient les rencontres de leurs Excellences Présidents des Parlements et chefs des délégations de la République Arabe de l'Egypte, de l'Etat des Emirats Arabes Unis , de la Malaisie , de la République de Turquie, de la Jamahiriya Arabe Libyenne et de la République de l'Indonésie. Le Secrétaire Général de l'UPMOCI a réussi également à faire la connaissance du Secrétaire Général de l'Union Parlementaire Arabe et le Secrétaire Général de l'Union Parlementaire Africaine. Il s'est mis d'accord avec eux, en principe, sur l'échange des statuts d'Observateur. Le Secrétaire Général a également rencontré le Vice-Président du Comité International de la Croix Rouge, et a reçu de sa part une invitation verbale pour le visiter au siège du CICR à Genève pour se mettre d'accord sur les domaines de l'action conjointe.

12- A Jeddah, le Secrétaire Général, sur sa demande, a visité Son Excellence Dr. Abdullah Omar Nassif, Vice-Président du Conseil de Shura Saoudien le 10.05.2000, afin de renouveler la connaissance mutuelle et en vue de remercier le Royaume de l'Arabie Saoudite pour son support effectif apporté à sa nomination au poste du Secrétaire Général. Il a souligné qu'il souhaitait de voir le soutien du Royaume à l'Union se poursuivre. Son Excellence a remis à son interlocuteur un mémorandum contenant le nom des Représentants du Royaume dans les trois organes de l'union, ainsi que la contribution du Royaume au budget provisoire de l'Union.

II- Les affaires de procédure:

13- En application du para.13 du Rapport de la Session extraordinaire du Conseil de l'union et immédiatement après les vacances de Norows, le Secrétariat Général a ouvert un compte en son nom à la Banque Melli Iran à l'adresse suivante:

Le Secrétariat de l'Union Parlementaire des Etats
Membres de l'OCI ( UPMOCI)
C.N0 702562 (USD)
Banque Melli Iran, Branche Centrale, Code - 060,
Ave Ferdossi, TEHERAN, République Islamique d'Iran
Fax N0 (9821) 3114431 Tel N0 (9821) 6718204

14- Par la suite, le Secrétariat Général a envoyé des lettres de cotisation aux Parlements des pays Membres, les informant de leur part de contribution au budget provisoire et leur demandant de payer leur contribution le plus vite possible, pour que le Secrétariat Général soit capable d'assumer ses responsabilités. Cependant, jusqu'à la date de la rédaction de ce Rapport, aucun versement n'a été effectué.

15- Le Secrétaire Général a établi des contacts et a demandé aux Parlements de régler leur compte. Certains d'entre eux ont immédiatement déclaré leur disponibilité à payer leur contribution et d'autres ont indiqué qu'ils ont besoin de plus de temps, soit à cause des raisons de transition intérieure, soit à cause de ce qu'ils doivent obtenir l'approbation de leurs autorités supérieures, car le montant demandé doit être alloué dans le budget du pays concerné.

16- Vu le manque de ressources, pratiquement jusqu'ici, il n'a pas été possible au Secrétaire Général de nommer des assistants, à l'exception du Secrétaire Général Adjoint, comme membres du Secrétariat général. En plus, assumer les dépenses financières imminentes comme, les salaires, les récompenses , les allocations du logement et l'achat des équipements techniques ou de communication, malgré un grand besoin pour accélérer l'amorcement de travail et pour organiser les réunions du Comité Exécutif et celles du Conseil de l'Union, n'a pas été possible. Il est souhaitable que cette situation changera au cours de 1 ou 2 mois prochains, sinon le Secrétariat Général sera obligé de demander, pour le commencement de son travail, un don ou un emprunt sans intérêt.

III- Le siège de l'Union:

17- Le Secrétariat Général continuera ses contacts avec le Conseil de Shura Islamique jusqu'à ce qu'avec l'assistance de ce dernier, il puisse transformer l'état actuel de l'Union, d'une villa résidentielle moyenne si généreusement offerte par le Conseil, en un bâtiment administratif de bureaux capable d'abriter 40 membres du personnel. Ceci a incité le Secrétariat Général à proposer l'élargissement du bâtiment par la construction d'un troisième étage superposé, fait par les produits légers et en collaboration directe avec l'architecte contracteur désigné par le Conseil afin d'effectuer les changements nécessaires. Cet architecte doit s'engager à faire la construction à court terme.

18- Pour assurer les équipements et la fourniture nécessaires au siège de l'Union, le Secrétariat Général a préparé une liste de ses besoins et l'a remis à l'honorable Conseil de Shura afin que celui-ci lui apporte son aide dans ses efforts précieux pour préparer le plus vite possible le siège de l'Union ( la liste est annexée au Rapport)

IV- Documents Organisationnels:

19- En application du paragraphe 14 du Rapport de la Session extraordinaire du Conseil de l'Union, le Secrétaire Général a réexaminé les documents de l'organisation de l'Union, sous la lumière des documents similaires des autres organisations parlementaires et gouvernementales, en particulier l'Organisation de la Conférence Islamique, compte tenu d'une grande similarité existant dans leurs circonstances. L'introduction de quelques amendements dans les documents susmentionnés a été proposée. Les amendements proposés seront évoqués à la quatrième Session du Comité Exécutif qui adoptera les recommandations nécessaires afin de préparer et de soumettre ces documents à la deuxième Session du Conseil de l'Union pour examen et adoption finale.

V- Budget de l'Union:

20- En application du paragraphe 12 du Rapport de la Session extraordinaire de l'UPMOCI, tenue à Téhéran les 28 et 29 Février 2000, au cours de laquelle le Secrétaire Général élu était invité à faire une estimation des dépenses nécessaires pour le Secrétariat Général, de réviser le budget de la période entre la date de la prochaine Session ordinaire du conseil et la fin de l'année 2000 et de remettre un projet de budget du Secrétariat Général pour l'année budgétaire 2001 à cette Session,

21- Le Secrétaire Général a l'honneur d'informer l'honorable Conseil, à sa deuxième Session, des points suivants:

a) La décision prise par le Comité Exécutif à sa deuxième Réunion, tenue à Islamabad les 10 et 11 Août 1999, prévoyant la réduction du budget total à 25% du budget du Secrétariat Général de l'OCI ( environ 11,770, 050 US$), a été complètement respectée.
Ainsi, le budget de l'Union revient, à son niveau maximum, à 2,942,500 US$ .(Deux millions Neuf Cent Quarante Deux Mille Cinq Cents Dollars Américains).
b) Que le manque du nombre des Parlements Membres de l'union comparé au nombre des Etats Membres de l'OCI, en gardant le même pourcentage de quote-part, réduit le montant total à 91.5% seulement avec une différence de 8.5% de déficit, ceci est reflété dans le montant liquide pour chaque budget estimé. Donc, la différence est distribuée sur les cotisations des Parlements Membres pour la précision du cahier de compte.

Budget du deuxième semestre de l'année 2000 et le budget provisoire.

a) Le projet du budget annexé est uniquement limité aux estimations nécessaires du Secrétariat Général de l'Union durant la période allant du 1er juillet au 31 Décembre 2000.
b) Les estimations du Secrétaire Général du budget annexé sont basées sur les points suivants:

- Le recrutement durant cette période sera limité à la moitié du personnel du Secrétariat Général (c.d. 26 personnes seulement). Le reste de la main d’œuvre de l'Union sera recruté en 2001. Cette mesure a pour but d'économiser certaines sommes, nécessaires à l'établissement de l'union d'une manière progressive.
- Le budget annexé d'un montant de 1,546,000 US$ (Un million, cinq cent quarante six mille US Dollars) n'inclut aucune dépense pour l'équipement et la fourniture nécessaires pour le commencement du travail de l'Union qui se fera immédiatement après la fin des modifications architecturales en cours dans le bâtiment de son siège. (conférer à la liste des équipements et de la fourniture, dont la valeur totale est estimée à 359,740 US$ (trois cent cinquante neuf mille, sept cent quarante US$).
Le conseil de la Shura Islamique de la République Islamique d'Iran s'est louablement engagé à assumer ces dépenses.

C) Le budget provisoire pour la période allant du 1er  Mars au 30 Juin 2000, approuvé à la Session extraordinaire du Conseil de l'Union, tenue à Téhéran les 28 et 29 Février 2000, d'un montant de 437,000 US$, reste totalement non perçu, cela a entravé le Secrétaire Général d'entreprendre les démarches efficaces pour l'établissement du Secrétariat Général et l'a poussé à s'engager à crédit en attendant la collecte du montant mentionné. Toutefois, ce montant doit être ajouté au budget annexé. Ce montant doit également figuré sur la liste du compte final de l'année fiscale en cours.


Projet de budget pour l'année budgétaire 2001:

22- Le projet de budget pour l'année budgétaire 2001 s'élève à un montant de 2,942,500 US$ ( Deux millions neuf cent quarante deux mille, cinq cent US$), (Annexe N0 5), qui constitue 25% du budget de l'OCI ( Article 21-a ci-haut ).

23- Il a été conçu que ce budget finance le recrutement de la deuxième moitié du personnel du Secrétariat Général, le complément du reste du matériel de bureau et les équipements de comptabilité et le système de communication, la réalisation de différentes activités du Secrétariat Général, et à leur tête, l'organisation de la deuxième Session de la Conférence de l'Union au Maroc, la constitution des Commissions envisagées et la participation aux événements importants mondiaux. Avec la réalisation de cela le bâtissement de la structure physique du Secrétariat aurait été parachevée, ce qui lui permettra de consacrer son budget suivant de l'an 2002, Dieu veuille, au développement de ses activités et à ses simples dépenses courantes.

Le présent Rapport, avec ses annexes , est soumis à l'honorable Conseil pour sa considération et pour sa décision.

" C'est Dieu qui motive nos intentions, et c'est Lui, gloire à Lui, qui oriente nos pas".

Annexes du Rapport du Secrétaire Général

      1-     La liste des équipements et de l'ameublement requis par les sièges de l'Union.
2- Le diagramme structurel du Secrétariat Général de l'Union
3- Les amendements proposés à être introduits dans certains documents organisationnels de l'Union.
4- Le projet de budget pour le Secrétariat Général de l'UPMOCI pour l'an 2000.
5- Le budget proposé pour le Secrétariat Général pour l'année budgétaire de 2001.