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Rapport de la
Commission Chargée Conformément à la décision du Conseil de l'Union il a été procédé à la constitution d'un Comité ad hoc présidé par M. Amadou Boubakar SOW, Membre de l'Assemblée Nationale du Sénégal. Les Membres de ce Comité remercient leurs collègues pour l'honneur qui leur a été fait. Ce sont :
- Mohsen
Armin : Vice-Président de la commission de la Sécurité et des Relations
extérieures à l'Assemblée Consultative Islamique d'Iran Les discussions ont d'abord porté sur la contribution des Parlements Membres au budget de l'Union. Une première approche était d'exprimer les besoins à budgétiser pour un fonctionnement optimum de l'Union et ensuite chercher les ressources financières pour couvrir ces besoins. Votre Comité a trouvé que cette approche comportait des incertitudes. 1- En définitive, les Membres du Comité ad-hoc ont préféré proposer une contribution au budget raisonnable, en se fondant sur l'article 17 du Statut de l'Union. Ainsi, le Comité propose que la contribution de chaque Etat Membre au budget soit égale à 10% de sa quote-part au budget de l'OCI pour l'an 2000, y inclus le forfait arrêté à Téhéran, ce taux sur la quote-part de chaque pays au budget de l'OCI de 10% est reconduit pour l'an 2001. 2- Concernant les dépenses figurant dans le projet de budget proposé par le secrétariat Général, le Comité s'est d'abord penché sur le projet d'organigramme et propose d'arrêter le total de l'effectif à un maximum de 22 fonctionnaires. Cet effectif est matérialisé dans l'organigramme ci-joint. 3- Concernant les salaires proposés et avantages prévus pour le personnel du Secrétariat Général, le Comité a estimé qu'ils sont très élevés par rapport aux moyens actuels de l'Union. En conséquence le Comité recommande la révision du projet des procédures administratives et du Statut du personnel, notamment les annexes qui traitent du classement du personnel de la grille des salaires, des indemnités et avantages y afférents qui devraient être revues une baisse, ainsi que le frais de transport des familles des cadres. 4- Pour le recrutement des cadres il est demandé à M. le Secrétaire Général d'ouvrir celui-ci à tous les ressortissants des pays Membres de l'Union sur la base de l'équilibre entre les groupes régionaux. 5- Concernant les dépenses d'équipement du Comité, tout en comprenant le souci de M. le Secrétaire Général de se doter de d'équipement nécessaire pour le bon fonctionnement de ses services, recommande que les besoins exprimés soient réduits et adaptés à l'enveloppe budgétaire retenue notamment en équipement de bureaux, de logements et transport des familles des cadres du Secrétariat Général. 6- L'approbation du budget : Dans l'impossibilité pour le Secrétariat Général de modifier son projet de budget en l'ajustant aux décisions citées plus-haut et le soumettre à l'approbation du présent conseil, le Comité a accepté sa demande de retenir la même formule que celle que le Conseil avait adoptée à Téhéran sur l'utilisation de la dotation forfaitaire $ 437 500,00 qui aurait dû faire l'objet d'un rapport financier sur son utilisation à l'attention du conseil. Ainsi, dans la limite des contributions des Parlements Membres, le Secrétaire Général soumettra au prochain Conseil un budget réadapté et fera au conseil un rapport sur l'exécution du budget.
Contrôle
interne des comptes: 7- Adaptation des dispositions administratives et réglementaires. Compte tenu des décisions arrêtées ci-dessus, par le Comité il est demandé au Secrétaire Général de modifier tous les textes et de les adapter aux dispositions visées, ci-dessus notamment celles ayant trait au Statut du personnel, aux effectifs du personnel en général et à la composition du Secrétariat Général. Le Comité ad-hoc soumet ces conclusions au Conseil pour approbation et sollicite votre indulgence pour les imperfections que vous auriez constatées dans le travail accompli. Je vous remercie pour votre attention. |