RAPPORT DE LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L’UNION PARLEMENTAIRE DES ETATS MEMBERS DE L’OCI Istanbul – République de la Turquie 16 Rabie Al-Awal 1429 H. 24 Mars 2008 (E.C.)   PRELIMINAIRE                        En application de la Résolution du Conseil de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI (UPCI) lors de sa  Session ordinaire tenue au Caire les 27 et 28 Janvier 2008 et en réponse à l’aimable invitation de S.E. Köksal Toptan, Président de la Grande Assemblée Nationale Turque, la 2ème Session Extraordinaire du Conseil de l’UPCI s’est réunie à Istanbul le 24 Mars 2008, pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général et d’un nouveau Secrétaire Général Adjoint de l’UPCI  à l’occasion de la fin du mandat de l’Ambassadeur Ibrahim Ahmed Auf, Secrétaire Général de l’UPCI, le 1er Mai 2008 et la fin du mandat de l’Ambassadeur Mohammad Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint le 1er Mars 2008 et ce, sous la Présidence de S.E.M. Mahamane Ousmane, Président du Conseil de l’UPCI, Président de l’Assemblée Nationale du Niger et avec la participation de 47 Députés qui représentent 28 Parlements Membres, et en présence de S.E. l’Ambassadeur Ibrahim Auf, Secrétaire Général de l’UPCI. (Liste de participants  en annexe N° 1)   SEANCE D’OUVERTURE :   Le Conseil  a eu l’honneur de la présence de S.E.M. Köksal Toptan, Président de la Grande Assemblée Nationale, Hôte de cette Session Extraordinaire.   1-                  La Séance inaugurale a été ouverte par la récitation de quelques versets  Coraniques.    2-                  Les travaux de la Session ont été ouverts par une Allocution prononcée par S.E.M. Mahamane Ousmane, Président de la 11ème Session du Conseil de l’UPCI, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Niger, dans laquelle :   -                Il a adressé une motion de remerciement à la Grande Assemblée Nationale Turque  pour avoir abrité les travaux de cette 2ème Session Extraordinaire du Conseil de l’UPCI et en particulier à S.E.M. le Président Abdullah Gul, Président de la République Turque ainsi qu’à S.E.M. Köksal Toptan, Président de la Grande Assemblée Nationale Turque et au  peuple turc frère.   -                Il a souligné le rôle de la République du Niger dans la défense des Causes de la Oummah ainsi que ses efforts pour contrecarrer la campagne d’incitation à l’Islamophobie et les tentatives de porter atteinte au Prophète vénérable  et à la religion de l’Islam.   -                Il a passé en revue le projet du Programme de Travail de la Session Extraordinaire qui se résume en ce qui suit :   ·         Passer en revue le Rapport du Secrétaire Général de l’UPCI  à cette 2ème  Session Extraordinaire du Conseil. ·         Election d’un nouveau Secrétaire Général de l’UPCI. ·         Election d’un nouveau Secrétaire Général Adjoint de l’UPCI. ·         Examen et adoption du Rapport du Comité de Contrôle Financier (CCF) sur le compte final de l’exercice financier 2007 présenté au Secrétaire Général de l’UPCI.   Le Conseil a approuvé le projet du Programme de Travail (Annexe N°2) .   3-         S.E.M. le Président du Conseil a invité S.E.M.  Köksal Toptan, Président de la Grande Assemblée Nationale Turque, Hôte de la 2ème Session Extraordinaire à prononcer son Allocution dans laquelle  :   -          Il se félicite de la tenue de cette Réunion en Turquie en vue de  renforcer l’esprit de coopération  entre les Parlements islamiques, -          Il demande qu’on  consolide l’esprit de coopération effective  entre les pays islamiques en vue de réaliser leurs objectifs sur la scène internationale. -          Il rappelle  que l’esprit de tolérance, de coexistence et de respect de l’Autre est susceptible de barrer la route devant les extrémistes qui menacent la paix mondiale.   Son Allocution finie, Son Excellence a quitté la salle de réunion  qui retentissait d’applaudissements de l’assistance.   PREMIERE SÉANCE DE TRAVAIL   4-                  S.E.M. Le Président du Conseil a déclaré le commencement des travaux de la Session et a invité S.E. le Secrétaire Général de l’UPCI  à présenter son Rapport.   5-                  Le Rapport du Secrétaire Général comprend  ce qui suit :   -          Son Excellence a passé en revue les Règles de Procédure définies par le Statut de l’UPCI  pour l’élection du Secrétaire Général de l’UPCI  et de son Adjoint.   -          Son Excellence a également passé en revue les candidatures présentées au poste de Secrétaire Général  par les Parlements de : l’Indonésie, le Niger, la Tunisie, la Turquie et le Yémen ainsi que les candidatures au poste de Secrétaire Général Adjoint présentées par les Parlements du Cameroun, de l’Iran et de la Tunisie.   6-                         Il a souligné les points forts des Règles comme suit :   -          Tout Parlement Membre de l’UPCI est représenté par deux représentants en exercice et dont  chacun a une voix lors du scrutin.   -          Les Parlements dans lesquels la vie parlementaire est figée pour n’importe quelle raison, peuvent assister à la Réunion en tant que “Hôtes”, mais ne participent pas au vote.   -          Le paiement des contributions annuelles au budget de l’UPCI  jusqu’à la fin de l’année 2007, constitue un préalable pour qu’un Parlement puisse présenter un candidat à l’un de ses deux postes.   7-                  Il a fait état du Rapport du Comite de Contrôle Financier, composé de : S.E.M. Habib Makki Hachem, Représentant de la Chambre des Députés Bahreïni, et de  S.E.M. Ahmet Naci Arikan et de S.E.M. Selim Bagli, de la Grande Assemblée Nationale Turque. Il s’agit du Comité qui a vérifié et fait l’audit des comptes finals de l’UPCI pour l’exercice financier 2007 et ce, à la lumière du rapport du responsable interne des comptes et de celui de l’auditeur local externe. Ledit Comité a recommandé que son Rapport et celui de l’auditeur local externe soient soumis au Conseil de l’UPCI pour considération et adoption et ce, lors de la 2ème Session Extraordinaire tenue à Istanbul le 24 Mars 2008. Le Secrétaire Général de l’UPCI a demandé à l’honorable Conseil de considérer et d’approuver le contenu du Rapport du “CCF” et d’acquitter, en conséquence, la responsabilité financière du Secrétaire Général quant à l’exercice financier 2007 et ce, conformément  à l’article “17” du Règlement Financier de l’UPCI.            8-1 S.E. le Président  du Conseil a proposé qu’on  considère le Rapport du “CCF” sur les comptes de l’UPCI  pour l’exercice 2007 en vue de prendre la décision pertinente avant d’aborder la question d’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général  Adjoint, ce que le Conseil a approuvé.   8-2 Le Président a invité S.E.M. Habib Makki Hachem, de la Chambre des Députés Bahreïnie  à présenter au Conseil le Rapport du “CCF” sur l’exercice 2007. Son Excellence a répondu à toutes les explications requises. Le Conseil a adopté le Rapport et a acquitté la responsabilité du Secrétaire Général en ce qui concerne le budget de l’exercice 2007.   ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE L’UPCI :   9-                   Le Conseil a soutenu la proposition présentée par certains Parlements Membres présents, que tout candidat au poste de Secrétaire Général se présente en personne à la Réunion. La proposition a été approuvée.   9-1       En réponse à une invitation du Président du Conseil, les quatre candidats ont prononcé leurs brèves Allocutions respectives dans lesquelles chacun a présenté un exposé des missions et travaux qu’il pourrait assumer à l’avenir pour servir la Oummah islamique et renforcer le travail de l’UPCI  pendant son mandat en cas d’être élu.   9-2       Le Représentant de la Chambre des Députés Tunisienne, qui participe aux travaux de la Session, a déclaré l’absence de M. Mohammad Al-Chatti, candidat au poste de Secrétaire Général. Son Excellence le Secrétaire Général de l’UPCI  a  souligné que la présence du candidat n’est pas une condition pour la validité de la candidature, mais le Conseil a vu que la réception, par le Secrétariat Général, de la demande de candidature le 4 Mars 2008, c’est-à-dire en retard par rapport à la date fixée, ( 29 Février 2008) rend la demande formellement inacceptable.   9-3       S.E. Abdullah Touha, Représentant de la Chambre des Représentants  Indonésienne a déclaré le retrait de son candidat et ce, en vue de servir la solidarité islamique et a demandé que les Parlements Membres soutiennent la candidature de l’Indonésie à la Présidence de l’Union Interparlementaire lors de sa Session prévue à Genève au mois d’Octobre 2008.   9-4       Le Président du Conseil a déclaré que l’opération se bornait  d’ores et déjà  à trois candidats qui sont :   -  S.E.M. Brigi Rafini  du Niger. -  S.E.M. Mahmut Erol Kiliç  de la Turquie. -  S.E.M.  Ja’far Said Basaleh du Yemen.   LE VOTE    10-       S.E. le Secrétaire Général de l’UPCI  a signalé la nécessité que le candidat gagnant doit obtenir la majorité de deux tiers des Membres présents qui votent  ( 32 voix).   11-              Un Comité de dépouillement des bulletins de vote a été formée. Elle se composait de:   -          S.E.M. Abdellatif Al-Sheikh, Représentant de la Chambre des Députés Bahreïnie ( Rapporteur + Président ), -          M. l’Ambassadeur Amin Mohamed Ghoneim, Directeur du Cabinet du Secrétaire Général de l’UPCI, -          M. Zahid Qurishi, Directeur du Département des Conférences  à l’UPCI.   Tout candidat doit être représenté par une seule personne de son propre Parlement en tant qu’Observateur dans l’opération de dépouillement des voix.   11-1.    L’opération de vote s’est effectuée comme suit : Appellation du pays Membre tout en invitant ses Représentants participants à la séance à voter. Chaque Membre  a donné sa voix et tout se fait par le scrutin secret.   11-2.    Le dépouillement des voix  a  donné les résultats suivants :              -     S.E. le Prof Mahmut Erol Kiliç, candidat de la Grande Assemblée Nationale Turque, a obtenu trente (30) voix. -     S.E.M. Brigi Rafini, candidat de l’Assemblée Nationale du Niger a obtenu douze (12) voix. -     S.E.M. Ja’far Said Basaleh, candidat de la Chambre des Députés Yéménite, a obtenu quatre (4) voix. -     Il s’est avéré qu’une seule voix était nulle : aussi les voix dépouillées étaient-elles  47 voix.   12-       S.E. le Président du Conseil a proclamé le résultat du scrutin soulignant que la situation exige un second tour de scrutin entre le candidat  de la Grande Assemblée Nationale Turque et le candidat de l’Assemblée Nationale du Niger.   13-       Le candidat de l’Assemblée Nationale du Niger a déclaré son retrait de la compétition.   14-       Le candidat de la Chambre des Députés Yéménite a également déclaré son retrait  de la compétition.   LE NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL :   15-       S.E. le Président du Conseil a déclaré que la question était ainsi tranchée en faveur de S.E. le Prof Mahmut Erol Kiliç, candidat de la  Grande Assemblée Nationale Turque  pour qu’il occupe le poste de Secrétaire Général de l’UPCI, ce qui a été accueilli par des applaudissements de l’assistance.   16-       S.E. le Président du Conseil a invité S.E. le Secrétaire Général élu pour qu’il prononce une Allocution à l’occasion, dans laquelle :   -     Il a d’abord remercié tous les Représentants Membres. -  Il a ensuite déclaré qu’il ferait de son mieux pour renforcer l’unité de la Oummah islamique. -     Il a déclaré qu’il serait le Représentant de tous les Parlements Membres sur le même pied d’égalité. -     Il a adressé une motion de remerciement à Son Excellence le Secrétaire Général sortant, l’Ambassadeur Ibrahim Auf ainsi qu’à Son Excellence l’Ambassadeur Mohammad Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint sortant.   Election du Nouveau Secrétaire Général Adjoint :   17-       S.E. le Président du Conseil a invité Messieurs les Membres  à procéder au choix du nouveau Secrétaire Général Adjoint parmi les trois candidats :   17-1     S.E.l’Ambassadeur Ibrahim Auf, Secrétaire Général de l’UPCI,  a indiqué qu’il  avait écrit à S.E. le  Président de l’Assemblée Nationale Camerounaise pour le prier de payer les contributions arriérées durant trois ans afin que les conditions formellement requises à la candidature au poste du Secrétaire Général Adjoint,  soient réunies pour le candidat camerounais, soulignant que le Secrétariat Général n’a rien reçu, jusqu’à la tenue de la  présente Session Extraordinaire du Conseil, qui démontre  le paiement; et en conséquence, le choix sera entre le candidat de l’Assemblée Consultative Islamique Iranienne et celui de la Chambre des Députés Tunisienne.   17-2     Le Représentant de la Chambre des Députés Tunisienne a déclaré l’absence de M. Hamed Shakroun, candidat de la Chambre des Députés Tunisienne à ce poste.   17-3     En conséquence, S.E. le Président du Conseil a déclaré que la question se limitait d’ores et déjà au candidat de l’Assemblée Consultative Islamique Iranienne, S.E.M. Ali Asghar Mohammady Sijani.   17-4     S.E. Mahmut Erol Kiliç, Secrétaire Général élu, a demandé l’approbation, par le Conseil, du choix de M. Ali Asghar Mohammadi Sijani, candidat de l’Assemblée Consultative Islamique Iranienne pour le poste du Secrétaire Général Adjoint de l’UPCI, ce qui a été salué par des acclamations.   18-       S.E.M. Ali Asghar Mohammadi Sijani, le nouveau Secrétaire Général Adjoint a adressé ses remerciements au Secrétaire Général sortant ainsi qu’au Secrétaire Général Adjoint sortant pour leurs efforts durant leurs mandats. Il a également remercié le Secrétaire Général élu ainsi que tous les Parlements Membres de l’UPCI tout en promettant de déployer tous ses efforts en vue de renforcer les liens entre les Etats de l’UPCI  et de servir les Causes de la Ommah islamique.   19-       Bon nombre de Membres ont présenté leurs propositions concernant la nécessité  que cette Session Extraordinaire du Conseil prenne des Résolutions concernant les questions qui préoccupent actuellement le monde islamique, dont  en premier lieu les affronts outrageants prononcés à l’encontre du Prophète vénérable ainsi que de la religion islamique et ce, outre le blocus injuste contre la population de la Bande de Gaza ; l’invitation de tous les Parlements Membres à soutenir la candidature du Président de la Chambre des Représentants  Indonésienne au poste de Président de l’Union Interparlementaire (IPU)  et ce, à la Session  prévue à l’automne prochain à Genève, ce que le Conseil a  approuvé.   SEANCE DE CLOTURE    20–      La Séance de clôture a  été tenue le soir du même jour, le 24 Mars 2008. Au cours de cette Séance, Son Excellence, le Rapporteur a passé en revue les projets de Résolution proposés par l’assistance. Il s’agit de trois Résolutions adoptées par le Conseil comme suit :   20-1.    Résolution sur la situation en Palestine occupée et le blocus israélien imposé à la Bande de Gaza ( annexe N°3).   20-2. Résolution exigeant la criminalisation de tout affront à l’encontre des symboles saints et religieux (annexe N° 4).   20-3.    Résolution sur l’appui de la candidature du Président de la Chambre des Représentants  Indonésienne  à la Présidence de l’Union Interparlementaire (annexe N°5).   21 – Ont assisté à la Séance de clôture LL.EE.MM. Hamadou Sali et Amadou Adji, Représentants de l’Assemblée Nationale Camerounaise. S.E.M. Hamadou Sali s’est déclaré, en son nom et au nom de son collègue, désolé d’être arrivé en retard en raison du voyage par avion. Il a indiqué que son pays avait payé les contributions arriérées pour deux ans profitant ainsi des facilités adoptées par le Conseil de l’UPCI   lors de sa 10ème Session au Caire, qui accordent une réduction de 50% des arriérés en cas de paiement des contributions de deux ans.   22-       S.E. le Secrétaire Général a passé en revue le projet de Rapport de la 2ème Session Extraordinaire du Conseil de l’UPCI. Après la discussion de certains points de ce Rapport, le Conseil l’a adopté.   23-       S.E.M. Mamane Sabiou, Représentant de l’Assemblée Nationale de la République du Niger, a regretté que le Groupe africain ne soit pas représenté dans l’un des postes dirigeants au Secrétariat Général de l’UPCI. Il a demandé à S.E. le Secrétaire Général de l’UPCI  de commenter cela. Le Secrétaire Général a souligné  le rôle très  important joué par les Etats africains en tant que composante primordiale de la Oummah islamique, précisant que l’Organigramme du Secrétariat Général déjà adopté dans le cadre du Statut du Personnel de l’UPCI comprenait 49 Membres ayant à leur tête deux Secrétaires Généraux Adjoints  et que le Statut stipulait l’affectation, au Secrétariat Général, d’un budget de 50% de la contribution de l’Etat Membre au budget de l’OCI, mais le Conseil de l’UPCI, a décidé lors de sa 2ème  Session tenue au Caire les 3 et 4 Juillet 2000, de réduire le personnel du Secrétariat Général  à 22 personnes seulement avec un seul  Secrétaire Général Adjoint, et de limiter le budget à 10% seulement, ajoutant en même temps que la Résolution de la 5ème  Conférence de l’UPCI  tenue au Caire de former un Comité de développement de l’UPCI serait une occasion favorable pour le perfectionnement de l’Organigramme du Secrétariat Général par le biais de désignation d’un second Secrétaire Général Adjoint ainsi qu’un autre nombre de directeurs et de fonctionnaires tout en augmentant le budget ; et alors, l’Afrique aura le droit à une quote-part convenable dans les postes dirigeants du  Secrétariat Général ainsi que dans les autres postes.   MOTION DE REMERCIEMENTS    24-       S.E. le Prof. Iba Der Thiam, Représentant de l’Assemblée Nationale Sénégalaise a adressé, au nom des Délégations participantes, une Motion de remerciement à la République Turque, son Président, son Parlement et son peuple pour l’accueil chaleureux, l’aimable hospitalité et la bonne organisation. Il a également remercié S.E. le Président Mahamane Ousmane pour son tact dans la gestion des travaux de la Session.   25-       Le Conseil a décidé d’adresser une dépêche de remerciement  à S.E.M. Abdullah Gul, Président de la République Turque, vu que la Grande Assemblée Nationale Turque a abrité les travaux de cette Session Extraordinaire. ( Texte de la dépêche en annexe N° 6).   CLOTURE DES TRAVAUX DE LA 2ème SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE l’UPCI    26-       Les  travaux de la 2ème Session Extraordinaire du Conseil de l’UPCI ont été clôturés par la récitation de quelques versets coraniques.  -------------------------------------------