A propos de nous :
L’Union Parlementaire des Etats Membres
de l’OCI (UPCI)
Date de la fondation : 17 Juin, 1999 (la Conférence fondatrice de l’UPCI, tenue à Téhéran a décidé de la fondation de l’Union Parlementaire des États Membres de l’OCI avec le siège permanent à Téhéran, en République Islamique d’Iran.
Secrétaire Général : S.E.M. Ibrahim Ahemd Auf est le Secrétaire Général de l’UPCI. Il s’est joint à l’Union, au 1er Mars 2000, après son élection par la Session Extraordinaire du Conseil, tenue à Téhéran, le 29 Février 2000.
Parlements Membres A présent, il y a 48 Parlements Membres
Observateurs : 10 Observateurs régionaux/ internationaux, et parlementaires sont des Observateurs de l’Union.
Officiers du Secrétariat Général : - S.E.M. l’Ambassadeur Mohammad- Peyrovi, Secrétaire Général Adjoint;
- S.E.M. l’Ambassadeur Amin Mohamed Amin Ghoneim, Directeur du Cabinet ;
- Monsieur Zahid Hassan Qureshi, Directeur des Conférences.
Document légal de l’Union : Le Statut de l’UPCI, adopté à la Conférence fondatrice, tenue à Téhéran du 15 au 17 Juin 1999 (1-3 Rabi ul Awal, 1420H).
Adresse du Siège : Secrétariat Général de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI- N° 50 – Rue Pesyan, à l’angle de rue Moghaddas Ardabili – Zaferanieh- Téhéran Iran.
N° du Code postale : 198633553.
Boite Postale : P.O. Box : N° 19395- 3851, Téhéran.
Numéro du Téléphone : (+ 9821) 2241 88 60 à 62
Numéro de la Télécopie : (+ 9821) 2241 8859 et 2241 88 58
Adresse de la Poste Electronique : G.S@PUOICM.ORG
WEBSITE www.puoicm.org
OBJECTIFS
L’Union a pour objet d’œuvrer à la réalisation des objectifs suivants :
Expliquer et diffuser les nobles principes de l’Islam en mettant l’accent sur les divers aspects de sa civilisation.
Renforcer et apporter son soutien à la mise en œuvre du principe islamique de consultation (Choura) dans tous les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique en tenant compte des Constitutions et des circonstances propres à chaque pays.
Fournir un cadre de coopération et de coordination globales et fructueuses entre les Parlements des Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique dans les fora et les organisations internationaux.
Promouvoir les rencontres et le dialogue entre les Parlements des Etats membres de l’OCI et leurs députés, ainsi que l’échange d’expériences dans le domaine parlementaire et le débat sur des questions à caractère économique, culturel, social et politique intéressant les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique, et faire face aux graves défis et aux tentatives de domination culturelle, politique et économique, tout en adoptant les recommandations et décisions appropriées concernant ces questions.
Renforcer les contacts, la coopération et la coordination avec les autres organisations parlementaires, gouvernementales et non gouvernementales, dans le but de promouvoir les objectifs communs.
Promouvoir la coordination entre les peuples en faveur du respect et de la protection des droits de l’homme et des principes humanitaires et instaurer une paix fondée sur la justice.
ADHÉSION
L’Union se compose des Parlements des États Membres de l’OCI. L’adhésion à l’Union n’exclut pas l’adhésion à tout autre groupe parlementaire régional ou international. Les organisations régionales et internationales peuvent, en qualité d’observateurs, participer aux Conférences de l’Union, sur recommandation du Comité Exécutif et avec l’assentiment de la Conférence. Les parlements des observateurs de l’Organisation de la Conférence Islamique peuvent également prendre part aux conférences de l’Union en qualité d’observateurs. Ils peuvent exprimer leurs points de vue mais n’ont pas le droit de vote. A présent, il y a 48 Parlements Membres.
OBSERVATEURS
La position des Observateurs est ouverte selon la demande de chaque Parlement Membre de l’OCI. Les organisations régionales et internationales peuvent, en qualité d’observateurs, participer aux Conférences de l’Union, sur recommandation du Comité Exécutif et avec l’assentiment de la Conférence. Les parlements des observateurs de l’Organisation de la Conférence Islamique peuvent également prendre part aux conférences de l’Union en qualité d’observateurs. Ils peuvent exprimer leurs points de vue mais n’ont pas le droit de vote.
ORGANES
Les Organes de l’UPCI sont :
FINANCE
Les Parlements Membres alimentent le budget de l’UPCI, selon le barème de contribution de leurs Etats respectifs au budget de l’Organisation de la Conférence islamique. Le montant de la contribution dû par chaque Membre ne doit pas dépasser 50% de la quote-part, respective des Etats membres au budget de l’OCI.
LANGUES
Les langues de travail de l’Union sont l’Arabe, l’Anglais et le Français.
La Conférence comprend les Présidents des Parlements membres de l’Union ou leurs représentants, en sus de quatre parlementaires au plus pour chaque membre de l’Union.
Le Président du Parlement du pays hôte préside les réunions de la Conférence. La Conférence élit deux vice-Présidents parmi les chefs des délégations des autres régions géographiques ainsi qu’un rapporteur parmi les délégués.
Le Bureau de la Conférence est composé du Président de la Conférence, de deux vice-présidents et du rapporteur. Le Bureau, assisté du Secrétaire général, assume la responsabilité du bon déroulement des travaux de la Conférence.
La Conférence débat de questions entrant dans le cadre de ses objectifs tel que stipulé dans l’Article (1). Elle adopte les résolutions, décisions et recommandations appropriées à leur sujet.
Tout membre de l’UPCI peut demander la convocation d’une conférence extraordinaire. Le Président convoque la conférence extraordinaire si la demande est appuyée par la majorité des Parlements membres. La Conférence extraordinaire ne peut examiner que le(s) point(s) pour lesquels elle est convoquée.
La Conférence tient ses réunions une fois tous les deux ans. Le lieu et la date de ces réunions sont proposés par le Comité Exécutif et approuvés par le Conseil. Le Conseil peut changer la date et le lieu de la Conférence ou la reporter. Au cas où une décision ne peut être prise concernant le lieu de la Conférence, celle-ci se tient au siège, après coordination avec le Conseil.
Les Sessions de la Conférence se sont tenues se sont tenues en dates et lieux suivants :
1. La Conférence fondatrice (première Session) de l’UPCI tenue à Téhéran, en République Islamique d’Iran, du 15 au 17 Juin 1999.
2. La deuxième Session de la Conférence de l’UPCI, tenue à Rabat, Royaume du Maroc, les 27 et 28 Septembre 2001.
3. La troisième Session de la Conférence de l’UPCI, tenue à Dakar, République du Sénégal, les 9 et 10 Mars 2004.
4. La quatrième Session de la Conférence de l’UPCI, tenue à Istanbul, République de la Turquie, les 12 et 13 Avril 2006.
5. La cinquième Session de la Conférence de l’UPCI, prévue au Caire - République Arabe d’Egypte en Janvier 2008.
Sur recommandation du Comité Exécutif, le Conseil établit un ordre du jour provisoire à soumettre à la Conférence.
Les membres de l’UPCI peuvent soumettre au Comité Exécutif ou au Conseil des propositions visant à inscrire un ou des points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire de la Conférence au plus tard deux mois avant la tenue de la Conférence.
La Conférence adopte son ordre du jour au début de sa première séance.
La Conférence peut, à la demande des chefs des délégations, inclure d’autres points supplémentaires dans l’ordre du jour.
La Conférence ne se réunit que si plus de la moitié des membres de l’UPCI sont présents. Toutes les résolutions, décisions et recommandations sont adoptées par consensus, dans la mesure du possible, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
LE CONSEIL
Le Conseil se compose de deux membres des Assemblées législatives et/ou consultatives ou instances similaires pour chaque membre de l’Union désignés par leur délégation à la Conférence. Le mandat des membres prend fin à la Conférence suivante. Tous les membres du Conseil doivent être des membres à part entière de leurs parlements.
En cas de décès, de démission ou de perte de mandat parlementaire de membres du Conseil, les membres sont remplacés par un autre membre du parlement respectif pour la période restante.
Le Conseil se réunit une fois par an, si plus de la moitié de ses membres sont présents. Le lieu des réunions est déterminé sur la base de la rotation géographique. Le Conseil se réunit pendant la Conférence. Cette réunion constitue la session annuelle du Conseil pour l’année en cours. Les Sessions du Conseil se sont tenues en dates et lieux suivants :
1. La première Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Téhéran au 17 Juin 1999.
2. La Session Extraordinaire du Conseil de l’UPCI, tenue à Téhéran en République Islamique d’Iran, les 28 et 29 Février 2000.
3. La Deuxième Session du Conseil de l’UPCI, tenue au Caire, les 3 et 4 Juillet 2000.
4. La Troisième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Rabat, Royaume du Maroc, les 25 et 26 Septembre 2001.
5. La Quatrième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à rabat, Royaume du Maroc, le 28 Septembre 2001.
6. La Cinquième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Yaoundé, République du Cameroun, les 17 et 18 Janvier 2003.
7. La Sixième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Dakar, République du Sénégal, les 7 et 8 Mars 2004.
8. La Septième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Beyrouth, République Libanaise, les 9 – 10 Février, 2005.
9. La Huitième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Istanbul, République de la Turquie, les 10 – 11 Avril, 2006.
10. La Neuvième Session du Conseil de l’UPCI, tenue à Kuala Lumpur - Malaisie, les 15 – 16 Février 2007.
11. La Dixième Session du Conseil de l’UPCI, prévue au Caire - République Arabe d’Egypte en Janvier 2008.
Le Président du Conseil et tout membre de l’UPCI peuvent demander la convocation d’une réunion extraordinaire du Conseil. Le Président convoque une réunion extraordinaire si la demande est appuyée par la majorité des Parlements membres. La réunion extraordinaire du Conseil ne peut examiner que le(s) point(s) pour lequel elle est convoquée.
La présidence du Conseil est assurée par rotation géographique, pour une durée d’un an, sur recommandation des groupes régionaux respectifs. La même procédure s’applique à la nomination des deux vice-présidents.
Le Conseil est chargé :
D’examiner le rapport annuel du Secrétaire Général.
D’élaborer et d’amender les règlements financiers et administratifs intérieurs de l’Union et de ses Organes.
D’adopter le lieu et la date de la conférence, et d’inviter les Parlements Membres à la convoquer.
De recueillir les propositions des délégations membres, de les examiner, d’arrêter des décisions appropriées et de soumettre à la Conférence les points jugés importants.
D’étudier et d’approuver le projet de budget annuel de l’Union et d’examiner et d’approuver les comptes de l’exercice écoulé.
De désigner deux auditeurs externes chargés de la vérification des comptes et des comptes de clôture de l’UPCI.
De statuer sur les demandes d’adhésion ou de réadmission à l’Union de Parlements et instances similaires des Etats Membres de l’OCI, et de prononcer la suspension de membres de l’UPCI.
D’accomplir toute autre tâche qui lui serait assignée par la Conférence.
De mener à bien toute autre tâche ou procédure jugées nécessaires pour réaliser les objectifs de l’Union.
Le Conseil adopte son ordre du jour au début de sa première séance.
Le Conseil peut approuver et inclure dans son ordre du jour d’autres points proposés par les Chefs de délégation.
Les résolutions, décisions et recommandations du Conseil sont adoptées autant que possible par consensus, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Le Comité exécutif comprend un membre pour chacune des délégations hôtes, respectivement des précédente, actuelle et future de la Conférence, en plus de six autres désignés par la Conférence parmi ses membres, sur la base d’une répartition géographique équitable et pour un mandat de deux ans.
Le président du Conseil est Président ex-officio du Comité exécutif et il est assisté par deux vice-présidents.
En cas de décès, de démission ou de perte de mandat parlementaire d’un membre du Comité Exécutif, celui-ci sera remplacé par un autre membre du parlement concerné pour le reste du mandat.
Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an en présence de six de ses neuf membres au minimum. Les Réunions du Comité Exécutif se sont tenues en dates et lieux suivants :
1. La Réunion Fondatrice du Comité Exécutif tenue à Téhéran en République Islamique d’Iran, le 17 Juin 1999;
2. La première Réunion du Comité Exécutif tenue à Islamabad, République Islamique du Pakistan, les 10 et 11 Août 1999 ;
3. La deuxième Réunion du Comité Exécutif tenue à Berlin, en Allemagne, le 15 Octobre 1999 (en marge de la Conférence de l’Union Interparlementaire);
4. La troisième Réunion du Comité Exécutif tenue à Téhéran, République Islamique d’Iran, les le 27 Février 2000. (pendant la Session Extraordinaire du Conseil)
5. La quatrième Réunion du Comité Exécutif tenue au Caire, République Arabe d’Egypte, le 02 Juillet 2000 ;
6. La cinquième Réunion du Comité Exécutif tenue au Caire, République Arabe d’Egypte, les17 – 78 Mars 2001 ;
7. La sixième Réunion du Comité Exécutif tenue à Rabat, Royaume du Maroc, les 24 et 25 Septembre 2001 ;
8. La septième Réunion du Comité Exécutif tenue au Koweït, les 28 et 29 Avril 2002.
9. La huitième Réunion du Comité Exécutif tenue au Yaoundé, République du Cameroun les 15 et 16 Janvier 2003.
10. La neuvième Réunion du Comité Exécutif tenue au Jakarta, République d’Indonésie les 17 et 18 Septembre 2003.
11. La dixième Réunion du Comité Exécutif tenue au Dakar, République du Sénégal les 5 et 6 Mars 2004.
12. La onzième Réunion du Comité Exécutif tenue au Beyrouth, République Libanaise, les 7 – 8 Octobre 2004.
13. La douzième Réunion du Comité Exécutif tenue au Beyrouth, République Libanaise, les 7 – 8 Février 2005.
14. La treizième Réunion du Comité Exécutif tenue à Téhéran, République Islamique d’Iran, les 20 – 21 Novembre 2005.
15. La quatorzième Réunion du Comité Exécutif tenue à Istanbul République de la Turquie, les 8 – 9 Avril 2006 (pendant la 4ème Session de la Conférence de l’UPCI).
16. La quinzième Réunion du Comité Exécutif tenue à Kuala Lumpur – Malaisie, les 28 – 29 Novembre 2006.
17. La seizième Réunion du Comité Exécutif tenue à Kuala Lumpur – Malaisie, les 13 – 14 Février 2007( pendant la 9ème Session du Conseil de l’UPCI).
18. La dix-septième Réunion du Comité Exécutif prévue à Khartoum – République du Soudan, les 4 – 5 Septembre 2007.
19. La dix-neuvième Réunion du Comité Exécutif, prévue au Caire, République Arabe d’Egypte, en Janvier 2008. (pendant la 5ème Session de la Conférence de l’UPCI)
Ses décisions, résolutions et recommandations sont adoptées autant que possible par consensus, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Le Comité Exécutif est chargé.
D’étudier les demandes d’adhésion ou de réadmission à l’UPCI, de suspendre l’adhésion de membres de l’UPCI et d’informer le Conseil de ses recommandations.
D’élaborer le projet d’ordre du jour du Conseil et de la Conférence.
De donner son avis sur les demandes d’inclusion de points supplémentaires dans l’ordre du jour du Conseil ou de la Conférence.
De superviser les travaux et les activités du Secrétariat relatifs à la mise en œuvre des résolutions, décisions et recommandations adoptées par la Conférence ou le Conseil.
D’accomplir toutes autres tâches qui lui sont assignées par la Conférence ou le Conseil.
En date du 24 Avril 2001, l’Honorable Sheikh Mahdi Karoubi, Président de l’Assemblée Consultative de la République Islamique d’Iran, en sa qualité du Président de la Conférence de l’UPCI, et en présence d’un grand nombre des Présidents Membres des Parlementaires et les Chefs des Missions Diplomatiques accréditées en Iran, a officiellement inauguré le siège de l’UPCI.
Le Conseil élit le Secrétaire Général sur proposition des membres de l’UPCI. Le candidat doit être hautement qualifié et justifier d’une expérience parlementaire et d’un sens de la gestion administrative reconnus. Le Secrétaire Général est élu par consensus, dans la mesure du possible, sinon à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Le Secrétaire Général est élu, parmi les ressortissants de tout Etat autre que le pays du siège, pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.
Le Conseil tenant compte de la répartition géographique, désigne sur proposition du Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints, les Directeurs et autres Hauts Fonctionnaires.
Le Secrétariat est chargé.
De faciliter les contacts entre les Membres de l’UPCI, entre les parlements et l’UPCI, et entre l’UPCI et d’autres organisations et instances régionales et internationales.
Des questions administratives et financières de l’UPCI.
De préparer les questions à soumettre à la Conférence et au Conseil, d’élaborer les documents, rapports, procès verbaux et correspondances nécessaires à cette fin.
De tenir les archives de l’UPCI.
D’informer les membres de l’UPCI et autres organes concernés, des résolutions, décisions et recommandations adoptées par la Conférence et le Conseil.
De prendre les mesures appropriées pour assurer la mise en œuvre des décisions de l’UPCI.
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1 |
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République d’Albanie |
2 |
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République Populaire et Démocratique d’Algeria |
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3 |
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République d’Azerbaïdjan |
4 |
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Royaume de Bahreïn |
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5 |
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République Populaire de Bangladesh |
6 |
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République du Bénin |
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7 |
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Burkina Faso |
8 |
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République du Cameroun |
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9 |
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République du Tchad |
10 |
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République de la Côte d'Ivoire |
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11 |
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République de Djibouti |
12 |
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République Arabe d’Égypte |
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13 |
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République de Gabon |
14 |
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République de Guinée |
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15 |
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République de Guinée Bissau |
16 |
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République de Guyane |
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17 |
|
République d’Indonésie |
18 |
|
République Islamique d’Iran |
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19 |
|
République d’Iraq |
20 |
|
Royaume Hashemite de Jordanie |
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21 |
|
République de Kazakhstan |
22 |
|
État de Koweït |
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23 |
|
République de Kirghizstan |
24 |
|
République du Liban |
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25 |
|
Grande Jamahiriya Populaire et Socialiste Arabe Libyenne |
26 |
|
Malaisie |
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27 |
|
République du Mali |
28 |
|
République Islamique de Mauritanie |
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29 |
|
Royaume du Maroc |
30 |
|
République de Mozambique |
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31 |
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